La disparition de « agro écologie ! » au L.800-1 du CRPM et le retour du « Bachelor » dans la loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture !
Comme un certain nombre d’entre vous, nous nous sommes interrogés sur la disparition de certains termes et la réapparition de certains autres au gré des discussions parlementaires de la loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture ; et la question est : pourquoi ? Pourquoi avoir retiré « transition agro écologique » de l’article L 800-1 ? et pourquoi avoir réintégré Bachelor ?
Il est souvent fort difficile de retrouver l’origine des mots, des expressions retenues par les parlementaires dans le long processus législatif d’un texte. Il faut aimer l’archéologie, et prendre le temps de rechercher les amendements ; les articles ont souvent changé de numérotation ou ont disparu. Entre le texte déposé par le gouvernement et celui que nous retrouvons publié plusieurs mois plus tard, de l’encre est passée dans la plume. Le processus de la loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture fut interrompu en juin 2024 par la dissolution et ne reprit que plusieurs mois plus tard devant le Sénat. Certains amendements avaient déjà été déposés devant la commission chargée des affaires éco de celui-ci en juin.
- La formation, l’enseignement agricole et l’agroécologie
Afin que la formation initiale et continue reste au cœur de la stratégie de l’action publique, et au-delà des cinq missions actuellement mentionnées à l’article L. 811-1 du CRPM, une sixième mission a été ajoutée « qui constitue une priorité d’action répondant aux enjeux de la nécessaire prise en compte de l’agroécologie et de l’urgence climatique dans les enseignements dispensés, comme dans les projets portés par les établissements ».
En effet, 25 ans plus tard, le projet de loi (article 3 déposé en 2024) attribue à l’enseignement agricole cette sixième mission: « répondre durablement aux besoins d’emplois nécessaires pour assurer la souveraineté alimentaire et assurer le développement des connaissances et compétences en matière de transitions agro écologique et climatique ».
Dans la continuité, de cette nouvelle mission, c’est aussi l’article L.800-1 CRPM qui sera modifié pour ajouter « l’agroforesterie » au texte et c’est au final un article 3 bis (nouveau) qui apparait dans le projet de loi, avec un petit changement :
« Au premier alinéa de l’article L. 800-1 du code rural et de la pêche maritime, après le mot : « agroécologie », sont insérés les mots : «, par la promotion de la haie et de l’agroforesterie ». 1
Mais le Sénat, et notamment la commission des affaires économiques, en janvier 2025, modifie l’article en question et supprime « agroforesterie » et cela devient :
1° Au premier alinéa, les mots : « l’agroécologie » sont remplacés par les mots : « des outils scientifiques et techniques d’adaptation au changement climatique » ;
2° (nouveau) Au deuxième alinéa, les mots : « de l’agroécologie » sont remplacés par les mots : « d’outils scientifiques et techniques d’adaptation au changement climatique
Pourquoi ? En fait, un amendement fut déposé en juin devant la commission afin de modifier l’article 3 bis. Les motivations sont données dans la fiche explicatives déposée par les parlementaires auteurs de l’amendement.
« Cet amendement rédactionnel vise à utiliser des termes plus précis et concret que la « transition agroécologie », une notion au contraire particulièrement générique. »
« (…) à clarifier la rédaction de l’article L. 800-1 du code rural sur les missions (…) , en remplaçant la notion d’agroécologie par celle d’outils scientifiques et techniques d’adaptation au changement climatique, qui se veut plus pragmatique et orientée sur le service rendu aux agriculteurs.(…) . Il est toutefois entendu que les haies et l’agroforesterie que cet article 3 bis entendait consacrer, font bien partie de ces outils d’adaptation au changement climatique éprouvés scientifiquement et techniquement.
A, l’Assemblée rebelote, l’article est de nouveau modifié et le 19 février 2025 il apparait ainsi : Art 3 bis:
1° Au premier alinéa, les mots : « l’agroécologie » sont remplacés par les mots : « les outils scientifiques et techniques utiles aux transitions climatique et environnementale »;
2° Au deuxième alinéa, les mots : « de l’agroécologie » sont remplacés par les mots : « d’outils scientifiques et techniques utiles aux transitions climatique et environnementale ».
Le terme « utile » est donc ajouté ! Etait-ce bien utile ?
Au final l’article est celui-ci :
Article 11 : L’article L. 800-1 du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié:
1o Au premier alinéa, les mots: « l’agroécologie » sont remplacés par les mots: « les outils scientifiques et techniques utiles aux transitions climatique et environnementale »;
2o Au deuxième alinéa, les mots: «de l’agroécologie » sont remplacés par les mots: « d’outils scientifiques et techniques utiles aux transitions climatique et environnementale
II. Les mêmes parlementaires, MM. MENONVILLE et DUPLOMB, rapporteurs, viendront modifier l’article relatif au nouveau diplôme, Bachelor, désormais article 15 de la loi publiée :
« Ce diplôme est dénommé « Bachelor Agro »
Les rapporteurs considèrent que si l’ambition est d’accroitre l’attractivité des formations agricoles ainsi que leur visibilité, il convient dès lors de retenir des intitulés susceptibles de « parler à la jeunesse ».
En audition, la DGER a indiqué aux rapporteurs que le risque de confusion avec d’autres formations non diplômantes proposées par des établissements privés indépendants de l’État était tout à fait minime au regard du très faible nombre de ces établissements dans le champ agricole.
De plus, il convient de noter que la dénomination « bachelor » n’est pas absente de notre droit. Citons le bachelor universitaire de technologie (BUT), le bachelor en sciences et techniques de l’ingénierie des écoles d’ingénieur, ou encore le bachelor océanographe-prospecteur du conservatoire national des arts et métiers.1
En tout état de cause, peu convaincus par les arguments justifiant de l’abandon de la création d’une forme de label facilement reconnaissable par les étudiants et leurs familles, notamment à l’occasion de la formulation des vœux sur le logiciel « Parcoursup » les rapporteurs proposent de réintroduire la dénomination « Bachelor Agro ».
Voici la vie des articles au cours d’un processus législatif long et complexe. Il est important pour nous de retrouver nos petits au cours du chemin emprunté par nos textes !2
1 TEXTE ADOPTÉ n° 300 « Petite loi » ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 – SEIZIÈME LÉGISLATURE 28 mai 2024
1 Cf un article du petit journal dans lequel nous citions l’avis du CE en 2024 sur le Bachelor-
2 https://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl23-639.html