La DAJ (direction des affaires juridiques) : rôle et organisation

L’organisation et les différents rôles de cette direction mal connue viennent d’être explicités dans l’instruction technique n°2025-32 du 14 janvier 2025.

La DAJ intervient à différents niveaux auprès du ministre : conseil juridique, contribution à l’élaboration des textes législatifs et réglementaires, représentation en matière contentieuse…

Mais surtout, c’est elle qui octroie la protection fonctionnelle aux agents ! (Tous les détails de la procédure sont décrits dans la fiche n°6 de l’instruction).

La DAJ anime également un réseau de Conseillers Juridiques Interrégionaux (CJI) qui sont basés dans les différentes DRAAF. Ce sont donc à ces CJI, que les services déconcentrés doivent s’adresser pour un appui juridique.

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