Débréxitation
Lors du Comité social de l’administration « Alimentation » du 12 juin dernier, l’Alliance du Trèfle et les autres OS ont provoqué un premier échange sur les conséquences de l’accord conclu le 19 mai dernier entre le Royaume-Uni et l’Union Européenne.
Cet accord de principe suscite des inquiétudes chez les agents en poste dans les SIVEP en charge du contrôle trans-Manche.
Le Secrétariat Général a réuni les organisation syndicales ce 9 juillet 2025 pour présenter la suite des événements.
En l’attente de la commission…
L’accord est très général : énergie, défense, transport…
A ce jour, la Commission européenne recueille le mandat des États membres pour la négociation qui aura lieu sur les modalités de cet accord, sans que le calendrier ne soit connu.
Il est raisonnable de tabler sur 2026.
…Une « task force »
La Secrétaire générale et la Directrice générale de l’alimentation ont décidé de mettre en place un dispositif spécifiquement dédié – task force – afin d’anticiper toutes les hypothèses de l’accord qui pourraient être formulées ainsi que les mesures et organisations à déployer en conséquence et sera constituée de spécialistes de nos métiers, des experts de gestion des ressources humaines et des carrières, tant au niveau de l’administration centrale que des entités locales.
Deux groupes : un groupe métier et un groupe RH.
Le groupe métier fera remonter les difficultés techniques.
Le groupe RH va accompagner les agents et travaille déjà sur les mesures d’accompagnement, le nombre d’agents concernés, leur statut, leur corps, etc…
Que sera la suite ?
Il y aura un arrêt des contrôles sanitaires et phytosanitaires, (SPS) à l’import et à l’export, aux frontières, sans garanties de mesures transitoires.
Tant que les décisions ne sauront pas effectives, il faudra assurer les contrôles en SIVEP, jusqu’au dernier moment.
Des arrêtés de restructuration seront pris pour pouvoir lettre en œuvre les mesures d’accompagnement décrites dans la NS 2021-417.
L’Alliance du Trèfle a demandé à ce que les inquiétudes des agents soient parfaitement prises en compte pour qu’ils puissent aborder les mois à venir avec le moins d’appréhension possible.
L’accompagnement devra être réalisé au plus près des agents et au mieux de leurs intérêts, notamment en mettant en place des mesures favorables pour un reclassement si besoin. Le MASA devra préserver un maximum d’emplois.
Une communication rigoureuse est nécessaire à leur attention pour qu’ils puissent prendre des décisions en toute connaissance de cause.
