Le Gt qui s’est tenu mardi 3 février n’a apporté à notre sens que peu de vraies informations. Les explications données indiquant, par exemple, que la Grande Bretagne doit se réaligner sur les normes UE, ne sont pas suffisamment valables comme souligné par la CFTC pour expliquer la lenteur. En effet globalement les Britanniques n’ont justement pas réussi à sortir sérieusement des textes et du cadre européen depuis le Brexit quoiqu’on en pense et ce, sur bien des sujets.
https://www.theguardian.com/politics/2026/jan/29/food-sector-transition-period-uk-eu-brexit-reset
L’administration s’est voulue rassurante avec la présentation de la frise des différentes étapes du process en nous assurant que les IGAPS avaient bien en tête la difficulté pour les agents de se projeter et que ce dossier relevait de l’humain ! Évidemment, avec 400 agents sur la sellette dont des stagiaires, les IGAPS doivent mettre en avant leur capacité d’empathie et leurs qualifications en RH.
Trois grosses inconnues pour nous, ce qui annonce une équation particulièrement complexe !
1- Quand l »accord sera t il signé ? Personne n’en sait rien bien entendu pas même les Britanniques et la Commission UE vu que pour l’heure il semble que les négociations soient au point mort en raison des entreprises UK insatisfaites de l’avancée sur le sujet Défense. Les SPS comme déjà dit sont un éléments parmi d’autres sujets de ce RESET ..
2- Quand prendre l’arrêté de restructuration ? Pas trop tôt non plus ! vu qu’à partir de sa publication beaucoup de choses vont s’enclencher – toute mobilité faite avant l’arrêté ne peut évidemment pas être soumise aux dispositions de l’arrêté – La DGAFP1 doit de plus également signer l’arrêté de restructuration, elle sera véritablement très attentive.
3- Que fait – on des ETP des SIVEP ? Certains agents sont déjà partis ou en partance, d’autres en CDD se sont vus proposés une rallonge jusqu’en décembre 2026 par la DGAL car il faut bien, en attendant, continuer le travail sur place et jusqu’au bout – il est noté que c‘est bien la DGAL qui décide ou pas de CDIser les agents de façon dérogatoire à la règle – Attention aux promesses ! Le BOP 206 accueillera certainement un certain nombre de ces agents et qui, sait, certains seront peut être effectivement fléchés vers la fameuse Brigade MERCOSUR évoquée par la Ministre à la surprise de tous.
Les OS souhaitent donc et la CFTC soutient ces points :
- Que le maximum soit fait pour replacer les agents en leur proposant non pas 1 poste comme indiqué par les textes mais 3 par exemple.
- Que le terme juridique « abandon de poste » soit a minima explicité car tel quel, il laisse entendre que les agents ne viennent plus travailler suite à la 1° proposition refusée ! Certes les fiches sont des fiches juridiques reprenant l’état de l’art en droit mais le terme n’est pas très approprié.
- Que les relations avec les autres administrations, c’est à dire les ministères ou établissements publics, soient actives pour chercher réellement des postes aux collègues. La bourse à l’emploi ne peut plus attendre. Les préfets ont ils bien à l’esprit la situation ?
- Que la FAQ soit adressée aux agents et ne reste pas au niveau des DRAAF.
Le problème à relever malgré toute cette bonne volonté, reste que la DGAFP2 n’a pas encore pris les textes permettant d’appliquer l’art 62 bis de la loi du 11 janvier 1984 ( article ajouté à la loi de 1984 par la loi d’aout 2019 de transformation de la fonction publique ). Décret 2019 – 144 https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000039667686
- Il est demandé également une frise chronologique des événements juridiques même si certains ne sont pas connus au moins pour que les agents puissent évaluer un peu mieux les choses.
Attention l’arrêté de restructuration ne peut remonter trop tôt dans le temps ( rétroactivité à bien gérer) ; c’est à dire que la rétroactivité permettant d’englober les collègues ne pourra pas a priori remonter à plus de 1 ans au vu de l’événement déclencheur qui est logiquement la mise en application des accords.
Enfin un PCA ( plan de continuité d’activité ) doit être présenté rapidement.
Bref encore une fois tout ceci a un coût : coût humain, coût en temps et coût tout court que les Britanniques et l’Europe ne supporteront pas sur leurs deniers !
C’est un coup de Trafalgar.