Handicap : Partie I Retour sur le plan 2023-2025 et quelques jalons posés nous concernant.

GROUPE DE TRAVAIL HANDICAP – 17 FÉVRIER 2026 – Futur Plan Handi-Cap et Inclusion 2026-2029

Ce GT était tout d’abord dédié à un retour sur le plan précédent 2023-2025 avant d’aborder le futur plan 2026- 2029 ; ce futur plan Handi-Cap sera présenté aux membres du CSA-M (séances des 18 et 19 mars 2026) avec la participation des secrétaires de la FS du CSA-M.

Le lien du MAASA concernant le sujet se trouve ici ( BOE) : https://handicap.agriculture.gouv.fr/les-categories-de-beneficiaires-de-l-obligation-d-emploi-boe-a230.html

1- DIAGNOSTIC SANS CONCESSION Le bilan affiché est en trompe-l’œil .

INDICATEUR	OBJECTIF	RÉALISÉ	ÉCART
Taux d’emploi 2025	6,00 %	5,36 %	– 0,64 pt (-11%)
Recrutements 2025	80 agents	44 agents	– 36 agents (-45%)
Apprentis 2023-2025	40	8	– 32 (-80%)
Prog 143 (taux 2025)	6,00 %	4,36 %	– 1,64 pt (-27%)

44 recrutements sur un objectif de 80 cela pose question : l’Alliance du trèfle interroge sur un tel bilan. Avec un taux d’emploi actuel de 5,36% cela reste en-deçà de l’obligation légale de 6%.¹

Autre point , il n’ y a pas d’évolution en interne pour les agents en situation de handicap ; la mobilité est toujours exigée alors que certains de ces agents ne peuvent pas déménager souvent à cause des soins spécifiques et/ou du matériel.

Pour l’apprentissage il reste bien un objectif mais il n’y aura pas de deuxième campagne. Un nouveau programme sera lancé avec un nouveau prestataire.https://handicap.agriculture.gouv.fr/apprentissage-et-handicap-a266.html

Les IGAPS se veulent rassurants : Ils sont toujours vigilants pour le recrutement par la voie spécifique. Il faut un accompagnement avec un point à 2 mois, puis à 6 mois et à la fin.

2 – RECLASSEMENT POUR INAPTITUDE

Ce point est très important car le reclassement reste une faiblesse à notre sens.

De nombreuses questions ont été posées que nous vous relayons :

1. En enseignement : les chefs d’établissements tardent car ils attendent toujours les financements. Quelle est la procédure ?
2. Quels sont les échanges entre le ministère et les agents en dehors des IGAPS?
3. Est-ce qu’il y a un échange entre la région, pour un rapprochement familial par exemple?
4. Quel financement pour un soutien psychologique ?
5. Financement pour les auxiliaires de vie ?

L’administration a répondu aux questions :

• Q1 : Une procédure met un cadre, il n’est pas toujours simple de l’appliquer. Il n’est pas exclu qu’au prochain plan on monte en puissance.
• Q3 : Il y a 9 cas complexes suivis . Ils sont écoutés, on regarde leurs compétences, des échanges entre IGAPS sont réalisés, on cherche des structures, un séminaire est organisé tous les 3 4 mois. C’est un gros sujet pour les IGAPS qui sont tous investis.
• Q4 : un financement pour soutien psychologique existe . Il est déclenché après un échange avec l’agent.
• Q5 : l’auxiliaire sert à faire les tâches que l’agent ne peut plus réaliser et non à remplacer l’agent (quelques heures par semaines).

Le projet de plan 2026- 2029 vous sera présenté dans un second temps .

Pour l’heure nous sommes sur une ligne rouge : ne pas cautionner un futur plan sans substance !

✗ Refuser de valider un plan 2026-2029 sans objectifs chiffrés et moyens calibrés

✗ Exiger un document complet AVANT présentation au FIPHFP² et au CSA-M

✗ Demander un GT supplémentaire en mars pour travailler sur la version finalisée

A noter comme point importants :

-1^er juillet 2026 : présentation devant le comité national du FIPHFP

– Le plan sera prévu pour 4 ans et non plus pour 3 ans.

-Le financement aujourd’hui de 40 % par le MASA et de 60% par la FIPHFP va sûrement passer à 50 / 50.

Le calendrier imposé par la FIPHFP n’est pas modifiable :

1. DOETH : Déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés
   OETH : Obligation d’emploi  des travailleurs handicapés.
   ↩︎
2. FIPHFP : Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique ↩︎