La baisse du taux à 90 % s’inscrit désormais de manière durable dans le paysage statutaire de la fonction publique nous annonce acteurs publics.
Le Conseil d’État le 26 mars 2026, a en effet sonné la fin des débats, du « feuilleton contentieux », sur la baisse de l’indemnisation des arrêts maladie des agents publics.
La rupture du principe d’égalité entre public /privé avancée par les OS est balayée par le Conseil d’État dans cet arrêt de mars ; tout comme il ne juge pas justifié la saisine de la CEDH ( Cour européenne des droits de l’homme) .