Effectifs
Avec 3274 agents (sur un total de 41565), la catégorie C est la moins nombreuse au MASA (source : RSU MASA 2023) :
à noter : Il s’agit ici d’agents « gérés » mais pas nécessairement en poste dans le ministère ou les services extérieurs du MASA ! Les effectifs inclus donc les agents en congés, en disponibilité …
Au sein du MASA, les catégories C ne sont pas en si forte diminution que l’on pourrait le penser, même si les chiffres montrent clairement une baisse certaine pour notre ministère sur 4 – 5 ans.
Il s’agit peut-être aussi d’une bonne nouvelle si l’on considère que les agents de catégorie C sont passés logiquement en catégorie B au cours de leur carrière, par promotion ou examens professionnels.
Les 50 ans ou plus sont davantage présents dans cette catégorie que parmi l’ensemble des fonctionnaires des autres catégories, ce qui laisse présager aussi une forte baisse des effectifs avec des départs à la retraite dans les 10 – 12 ans à venir.
Les femmes y sont plus nombreuses que les hommes très souvent sur des postes d’assistantes. Ces postes ont du reste connu un fort « rétrécissement » avec l’arrivée à grande échelle, dans les années 90, de l’informatique qui a fait évoluer fortement ces missions de « secrétariat » ; quant au missions techniques, comme la forêt, pour ne prendre que cet exemple, réduite comme peau de chagrin, elles ont poussé les catégories C techniques à évoluer vers des postes de B ou simplement à quitter le MASA pour des établissements publics (ONF, IGN, IFN, etc) pour reprendre l’exemple des forestiers.
A noter : le constat d’une baisse des effectif des catégories C est général mais, par exemple dans la FPT (Fonction Publique Territoriale), les agents de catégorie C sont encore nombreux, ils représentent 72 % de la FPT versus 33 % dans la FPE (Fonction Publique de l’Etat) hors enseignement .
Cadre juridique
Les grades des fonctionnaires civils de l’Etat classés dans la catégorie C mentionnée à l’article 29 de la loi du 11 janvier 1984, sont répartis entre les trois échelles de rémunération, C1 (sans concours) , C2 et C3 (le plus élevé) prévues à l’article 9 du décret n°2008-836 du 22 août 2008 fixant l’échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l’État et à ses établissements publics.
Le texte de référence pour ces agents est le décret n°2016-580 du 11 mai 2016 relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l’Etat qui classe les grades dans ces échelles de rémunération, en remontant vers le grade le plus élevé : échelle C1 pour le premier grade, C2 pour le deuxième grade et C3 pour le troisième grade.
Qualifications
Pour les recrutements de catégorie C, un diplôme de niveau brevet des collèges est demandé voire aucun diplôme (niveau C1) n’est exigé selon les dispositions spécifiques ministérielles.
Mais, finalement en 2021, 45 % des recrutés aux concours de catégorie C ont un diplôme de niveau au moins bac + 2 (source Rapport annuel sur l’état de la fonction publique – édition 2024).
La population qui se présente désormais aux concours est donc plus diplômée qu’il y a 40 ans ; il y a également fort à parier que les agents en question n’ont plus de lien, ou très ténu, avec le monde agricole.
…et part des contractuels
Chez les agents de catégorie C, les passages du statut de contractuel à celui de fonctionnaire sont relativement plus nombreux que dans les autres catégories hiérarchiques : 9,9 % des contractuels de la catégorie C deviennent fonctionnaires, contre 8,1 % des contractuels de la catégorie A (hors A+) et 3,8 % des contractuels de la catégorie B.
La sécurité de l’emploi pour cette catégorie plus fragile financièrement aussi, est importante et entraine une demande de « fonctionnarisation » forte.
Source : RSU MASA 2023
Rémunérations
Le salaire net mensuel moyen en 2022, toute fonction publique confondue, est de 2 004 € pour un fonctionnaire de catégorie C (2 518 € pour un fonctionnaire de catégorie B et 3 181 € pour un fonctionnaire de catégorie A)
A noter que 90 % des agents de toute la fonction publique confondue ont un salaire net mensuel moyen inférieur à 3 665 €.
Les fonctionnaires de catégorie C dans la FPE (2 161 €) sont mieux rémunérés en moyenne que ceux des autres versants, notamment car ils intègrent les personnels de surveillance de l’administration pénitentiaire, rémunérés sur des grilles indiciaires spécifiques et qui perçoivent des primes particulières liées à leur activité.
Les titulaires de catégorie C ont une évolution en moyenne annuelle plus élevée. (+ 3,9 %) que pour les titulaires des catégories B et A (respectivement + 2,0 % et + 1,8 %). La part des primes des fonctionnaires de catégorie C est de 23,8 % en 2022, avec 28,4 % dans la FPE (39,0 % pour le personnel de surveillance de l’administration pénitentiaire) et 26,2 % pour les autres agents de catégorie C, 23,5 % dans la FPT et 20,5 % dans la FPH.
Le traitement se décompose comme suit :
Evolutions de carrière
Départ à la retraite – Les départs anticipés pour carrière longue : une piste pour les C
Ce dispositif, introduit dans la fonction publique par la loi de finances pour 2005 et modifié à plusieurs reprises ensuite, permet aux assurés ayant démarré leur activité très jeune de partir à la retraite avant l’âge légal d’ouverture des droits à pension.
C’est donc une possibilité plus facilement actionnée chez les C qui commencent souvent plus tôt leur carrière
Enfin les taux promus au MASA ! (source : RSU MASA 2023)
On peut lire dans le tableau, par exemple, que 23 agents ont été considérés comme promouvables dans le grade d’adjoints administratifs 2° classe et 8 ont été promus.
Le salaire en équivalent temps plein (EQTP) correspond au salaire converti à un temps plein pendant toute l’année, quel que soit le volume de travail effectif, puis mensualisé.
Pour un agent ayant occupé un poste de travail durant six mois à 80 % et ayant perçu au total 10 000 euros, le salaire en EQTP est de 10 000/(0,5 × 0,8) = 25 000 euros par an, soit 2 083 euros par mois.
Pour calculer le salaire moyen en EQTP ou sa distribution, tous les postes, y compris les postes à temps partiel, sont pris en compte au prorata de leur volume de travail effectif (soit 0,5 × 0,8 = 0,4 EQTP dans l’exemple précédent).