Un Groupe de travail sur le CIA (Complément Indemnitaire Annuel) s’est réuni mardi 9 avril 2025. Il a permis de faire un bilan de la campagne 2024 et de présenter la prochaine campagne 2025.
Bilan de la campagne 2024 : 13 679 bénéficiaires pour une enveloppe de 17,09 M€ (en moyenne 1275 € par agent).
Le CIA au titre de 2023, a été versé pour tous les agents présents au moins 1 jour en 2023, sur la paye d’août 2024.
Il est corrélé avec l’évaluation faite par le N+ lors de l’entretien professionnel. Ainsi, dans la très grande majorité des cas (90%), les agents ont une « manière de servir » qualifiée d’excellente ou « très satisfaisante », 6% ont une manière de servir « satisfaisante » : 6 % et moins de 5% « insuffisante » ou « à développer/consolider).
Le montant du CIA est compris entre 0 € et le plafond autorisé pour chaque corps (Note de service n°2024-313). En 2024, 40% des agents ont eu un CIA modulé de 100 à110% et 30 % un CIA modulé à plus de 110%.
A noter : le montant du CIA est calculé au prorata de la présence effective de l’agent dans le service.
A noter : les enveloppes budgétaires sont limitatives mais le rôle des IGAPS est primordial. En effet, ce sont eux qui redécoupent les enveloppes de CIA des structures et qui vérifient les répartitions faites par les directeurs des structures.
Recours
Seuls 29 recours hiérarchiques ont été adressés au Service des Ressources Humaines (SRH), et un peu plus de la moitié d’entre eux ont abouti à une révision de la modulation.
A noter : le recours hiérarchique, prévue dans la note de service n°2024-313 est à adresser au SRH du MASA par la voie hiérarchique, c’est-à-dire, que c’est la structure qui l’envoie au SRH et non l’agent. Du coup, cela pose problème car les structures ne le font pas toujours (ou ne savent pas qu’elles doivent le faire ?).
Autres montants de CIA versés en 2024
en 2024, 4 autres montants de CIA qui ont été versés :
- CIA exceptionnel de décembre 2024 : 11455 agents pour 3,5 M€
- remplacements en abattoir (40 €/jour et jusqu’à 55jours/an) : 6319 jours pour 0,2 M€ (versé en novembre 2024)
- mobilisation JO : 334 agents pour 0,3 M€ (versé en novembre 2024)
- primes des directeurs (1000 €) et des directeurs adjoints (1500 €) des EPLEFPA : 349 agents pour 0,4 M€ (versé en novembre 2024).
Campagne 2025 de CIA au titre de 2024
Le CIA sera versé pour tout agent présent au moins 1 jour en 2024, sur la paye d’août 2025.
La note de service sur la campagne 2025 du CIA sera publiée fin avril/début mai 2025 avec intégration des remarques faites ce jour. La note de service Rifseep n°2023-411 ne sera pas modifiée cette année et sera donc reconduite, comme l’an dernier.
A noter : en cas de mobilité, une seule notification de CIA sera adressée à l’agent par la nouvelle structure, avec intégration du montant de CIA dû par l’ancienne structure.
Remarque : les plafonds de CIA sont fixés par la note de service n°2024-313 sont très importants. En théorie, ils peuvent donc intégrer de modulations à la hausse très fortes. Il est demandé qu’un rapport puisse être nécessaire quand la modulation à la hausse est très importante (> 150 -200 % par exemple) comme cela est déjà fait pour une modulation très basse (moins de 20 %).