La simplification de l’administration ou “la lutte contre la bureaucratie” est la nouvelle obsession de notre premier ministre. Un projet de loi de “simplification de la vie économique” est examiné, ce début avril, à l’Assemblée Nationale et des « Assises de la simplification » sont organisées au Sénat.
C’est ainsi que le gouvernement entend mettre en place dans chacun des ministères, un « contrôleur des normes », « un haut fonctionnaire, placé auprès des ministères, chargé d’incarner les usagers et de veiller à la cohérence et la lisibilité des nouvelles démarches. » (Source Acteurs publics). Il en découle également la suppression d’une vingtaine de “comités Théodule” (commissions et observatoires divers, jugés de peu d’utilité).
Mais cette simplification nous touche également en tant qu’agents avec les projets de simplification des procédures en Ressources humaines : l’arrêt de la republication systématique des offres d’emploi des agents contractuels dont le contrat arrive à échéance et la levée de l’obligation de déclarer l’absence d’un candidat fonctionnaire sur un poste avant de recruter un contractuel. Des mesures qui entraîneront une accélération du recrutement d’agents contractuels. Mais la conséquence pratique en est une complexification de la gestion de ces mêmes agents avec des rémunérations très variables. Et nous en sommes déjà là, avec des services RH et un bureau des contractuels débordés. La gestion collective avec des grilles et des avancements d’échelon automatiques a laissé la place à une gestion individuelle où il y a autant de niveaux de rémunération que d’individus !
Cette simplification pourrait également aboutir à une déréglementation et une complexification du droit. C’est ainsi que France Nature Environnement, dans un rapport du 2 avril 2025, a alerté sur le fait que « les différentes régressions créent au contraire un droit complexifié et illisible » (source Acteurs publics). Une réglementation qui devient trop floue et qui va devoir être expliquée par les juges des tribunaux administratifs. Au lieu d’un seul texte (peut-être contraignant) nous aurions une quantité de jurisprudences qu’il sera bien difficile de consulter, d’appliquer et de faire appliquer !
Dans le même temps, une proposition de loi vient d’être déposée pour “renforcer” et “sécuriser” le pouvoir de dérogation aux normes des préfets. Ce texte « étend le droit de dérogation à des règles de fond – ce qui n’est pas possible actuellement, le droit de dérogation étant limité aux seules règles de forme, de délais et de procédure. » et de “sécuriser” au plan pénal ce pouvoir de dérogation afin que la responsabilité pénale du préfet ne puisse être engagée ».(Source Acteurs publics).1
Attention donc à une simplification de l’administration et des normes qui pourrait aboutir à une complexification des conditions de travail des agents, à un droit incompréhensible et inapplicable en l’état et une déresponsabilisation des pouvoirs publics.
1Décret n° 2020-412 du 8 avril 2020 relatif au droit de dérogation reconnu au préfet -Expérimentation commencée en 2018-2019