La commission d’enquête du Sénat sur « les missions des agences, opérateurs et organismes consultatifs de l’Etat » vient de présenter son rapport ce 3 juillet 2025.
Pendant 5 mois d’audition, la commission d’enquête a tenté d’y voir clair parmi 434 opérateurs, 317 organismes consultatifs et 1 153 organismes publics nationaux
La commission recommande de « renforcer le pilotage des agences par l’administration centrale » et propose « un nouveau schéma simplifié de relations entre les citoyens, les collectivités, les entreprises d’une part, l’Etat de l’autre, sans passer obligatoirement par la multiplicité actuelle des agences ». Ce qui induit des réorganisations d’agences, par fusion ou réinternalisation.
Finalement, le rapport conclue que seules des économies très limitées sont à attendre de la diminution du nombre d’organes consultatifs.
Réorganisation des agences proposées par le rapport :
- Reprise des activités par une autre structure pour : Odeadom, Parcs nationaux et Agence Bio
- Evolution substantielle des missions pour : ASP, FAM et OFB.
Circuit d’attribution des aides proposé par le rapport :
Les circuits d’attribution des aides (aux collectivités, particuliers, agriculteurs…),
suivraient le même schéma général, avec un point d’entrée unique pour le dépôt de
la demande et une centralisation des paiements :
« Pour les aides aux particuliers, copropriétés, agriculteurs, à la pratique actuelle « un
dispositif, une agence, une procédure » se substituerait le principe « un circuit pour toutes
les aides ». Ce n’est en effet pas au citoyen de connaitre quel est le circuit administratif suivi
par sa demande, mais à l’administration de savoir recevoir et transmettre sa demande.«
Retrouvez l’essentiel du rapport du Sénat en 10 pages .
