Le 1er juillet 2025, Mme Maud FAIPOUX, DGAL, avait répondu favorablement au courrier de la CFTC-MAE, l’alertant sur la requalification en CDD de CDI pourtant promis. Nous en sommes très satisfaits pour les agents concernés et remercions pour ce geste de raison.
En effet, la DGAL avait décidé de donner exceptionnellement une suite favorable à ces demandes. En conséquence, 11 agents de SIVEP se sont vus proposer un CDI par le SRH .
De plus, l’affectation des lauréats du CNAL SIVEP sur leur poste est confirmée ainsi que les renouvellements de contrats dans le respect des lignes directrices de gestion, sans diminution de la voilure des effectifs.
En revanche, il est clair que plus aucune CDIsation anticipée ne sera accordée à compter du 1er juillet 2025 sur le programme 206 pour le corps des techniciens affectés en SIVEP.
Le sujet SIVEP n’est pas terminé !
En effet, après un premier Groupe de Travail le 9 juillet, une seconde réunion a eu lieu le 22 juillet pour présenter les dernières évolutions. Elle était présidée par Nadine RICHARD-PEJUS, adjointe au Chef service des ressources humaines (SRH) et Nicolas PONCON, sous-directeur adjoint de l’Europe, de l’International et de la Gestion intégrée du risque (SDEIGIR, DGAL.
La présentation ne portait pas sur l’aspect SRH mais sur l’aspect négociations et obligations entre le Royaume Uni et l’UE.
En effet, le sujet RESET BREXIT est bien plus large que le sujet SIVEP ; il remet en question le vote Britannique pour la sortie de l’UE. Du reste, un ministre, Nicklaus Thomas-Symonds1, indiquait à la BBC il y a quelques jours, que Reform UK « ferait reculer la Grande-Bretagne » si le parti déchirait l’accord de réinitialisation du Brexit entre le gouvernement et l’Union européenne.
Pour ceux qui souhaitent en savoir un peu plus sur cette affaire, n’hésitez pas à lire ces articles en anglais bien évidemment , l’Europe ne daignant pas utiliser automatiquement notre langue, articles toujours instructifs pour comprendre un peu le contexte.
Notez que les 3 villes citées sont : Londres, Brussels, Berlin ! https://www.cer.eu/insights/next-steps-uk-eu-reset
La France n’est semble – t – il pas dans l’axe du RESET !
Un calendrier incertain
Aucune date n’est fixée pour cet accord sanitaire. A priori il ne devrait pas y avoir de délai mentionné dans le mandat de négociation. Le MASA n’est pas en mesure, à ce jour, de déterminer quand cesseront les contrôles.
Nous espérons en savoir davantage à la rentrée.
La date du 30 juin 2026 évoquée en CSA DGAL est une date de « gestion », annoncée par le MASA pour les non renouvellements de contrats des agents contractuels en CDD des SIVEP. Cette date ne figure pas dans les informations disponibles sur les sites officiels concernant les accords SPS.
Nous pouvons dire, que les garanties, modalités et mesures liées à cette restructuration administrative, au sens juridique du terme, seront fixées par des dispositions légales et ne pourront pas être élargies : la rémunération liée aux heures de nuit ne sera pas comptabilisée dans les garanties indemnitaires, dans le cadre d’une mobilité.
Appui syndical
Nous nous tenons à vos côtés pour vous accompagner .
Nicklaus Thomas-Symonds FRHistS (né le 26 mai 1980) est un universitaire, avocat et homme politique britannique qui a été payeur général, ministre du Cabinet et ministre de la Constitution et des Relations avec l’Union européenne depuis juillet 2024