17 septembre 2025 – Le 3ᵉ Comité de Suivi de l’Accord sur le Télétravail (CoSui) a permis de dresser un état des lieux précis de la mise en œuvre du télétravail au sein du MASA (Administration centrale, DRAAF/DAAF et Enseignement agricole) hors DDI.
Si l’administration centrale montre des résultats encourageants, les DRAAF et les établissements d’enseignement agricole (EEAT) peinent à appliquer pleinement l’accord.
L’Alliance du Trèfle revient sur les points saillants, les questions soulevées par les organisations syndicales, et les réponses apportées par l’administration.
En préambule, l’Alliance du Trèfle fait remarquer que pour tout ce qui concerne DRAAF et l’enseignement supérieur, à partir du moment où les réponses ne sont pas exhaustives, la comparaison d’une année sur l’autre est statistiquement fausse.
De plus, le taux de réponses indique le nombre d’établissements qui ont répondu et ne prend pas en considération le nombre d’agents ayant répondu au sein de ces structures.
L’allocation forfaitaire de télétravail (AFTT) a été versée pour un montant total de 1 128 314,88 € en 2024.
Par rapport à 2023, 3% d’agents en plus sont couverts par l’accord, et on enregistre une augmentation de 8% du nombre télétravailleurs.
1. Une répartition équilibrée entre femmes et hommes, mais des écarts selon les périmètres
En 2024, 76 % des agents couverts par l’accord télétravaillent, avec une répartition quasi équilibrée entre femmes et hommes :
- 76 % des femmes télétravaillent, contre 74 % des hommes.
- En administration centrale, les femmes représentent 63 % des télétravailleurs (contre 37 % d’hommes).
- Dans les DRAAF, les femmes télétravaillent à 62 %, contre 38 % pour les hommes.
- Dans les EEAT, l’écart est plus marqué : 79 % des télétravailleurs sont des femmes, contre 21 % d’hommes.
2. Des disparités existent
L’accès au télétravail varie fortement selon les catégories professionnelles et les structures :
En administration centrale (SG, DGPE, DGAL, DGER, CAB) :
- Catégorie A+ : 97 % des agents télétravaillent, dont 45 % le font 1 jour fixe par semaine.
- Catégorie A : 92 % des agents télétravaillent, avec 61 % optant pour 2 jours fixes par semaine.
- Catégorie B : 93 % des agents télétravaillent, principalement 1 à 2 jours par semaine.
- Catégorie C : 90 % des agents télétravaillent.
Dans les DRAAF :
- Catégorie A+ : 91 % des agents télétravaillent.
- Catégorie A : 96 % des agents télétravaillent.
- Catégorie B : 96 % des agents télétravaillent, avec une préférence pour 1 à 2 jours fixes par semaine.
- Catégorie C : 100 % des agents télétravaillent.
Dans les EEAT :
- Catégorie A+ : Seulement 3 % des agents télétravaillent.
- Catégorie A : 21 % des agents télétravaillent.
- Catégorie B : 45 % des agents télétravaillent, principalement 1 jour fixe par semaine.
- Catégorie C : 56 % des agents télétravaillent, avec une préférence pour 1 jour fixe par semaine.
L’Alliance du Trèfle a interpellé l’administration sur les écarts persistants
Notamment pour les catégories B et C dans les EEAT, où les refus de télétravail restent plus fréquents. Elle a demandé une analyse fine des motifs de refus et des solutions pour harmoniser les pratiques.
3. Administration centrale : une dynamique positive, mais des marges de progression
En administration centrale (SG, DGPE, DGAL, DGER, CAB), le télétravail est bien ancré :
- 93 % des agents couverts par l’accord télétravaillent.
- 100 % des demandes d’équipement en ordinateurs portables ont été satisfaites.
Points de vigilance soulevés par l’Alliance du Trèfle :
Comptabilisation du temps de travail : le temps de travail en télétravail n’est pas enregistré avec précision, contrairement à ce qui se fait en présentiel ou dans d’autres structures. Alliance du Trèfle rappelle que cela ne respecte pas le décret et prive les agents de la reconnaissance de leurs heures supplémentaires. Cette disposition était donnée lors du COVID, qu’est-ce qui empêche de la remettre en application ?
Droit à la déconnexion : bien que le principe soit acté, son application reste floue. Alliance du Trèfle demande la clarification des horaires pendant lesquels les agents peuvent être sollicités, les horaires d’ouverture dans le RIALTO de l’AC étant supérieure au forfait horaire journalier.
Une expérience flex-office a eu lieu au SG, qu’en est-il ressorti ?
La DGAL déménage sur le site Maine avec 80% de places annoncées par rapport au nombre d’agents. Il faut donc a minima 20% de
télétravail. Cela risque de rendre le télétravail « obligatoire » pour ces agents. Dans ce cadre, le télétravail devient une demande de l’Administration, et non plus des personnels.
Réponse de l’administration :
-l’administration a pris acte de ces demandes et indique que le sujet sera étudié dans le cadre des prochaines révisions des RIALTO. Elle précise que les plages de « présence obligatoire » sont une indication sur les possibilités de sollicitation des agents par leur supérieur hiérarchique.
– le télétravail est et restera à l’initiative de l’agent.
L’administration ne répond pas clairement sur le droit à la déconnexion ni sur le flex-office, et ne répond pas du tout sur le point de l’enregistrement à distance des heures de travail.
4. DRAAF : des disparités territoriales et un manque de transparence
Dans les DRAAF, le taux de télétravail atteint 89 %, mais cette moyenne cache des réalités contrastées :
- 75 % des DRAAF ont répondu à l’enquête 2024, un taux stable par rapport à 2023. En revanche, le pourcentage du nombre d’agents ayant répondu dasn ces structures n’est pas précisé.
- Certaines DRAAF ne transmettent toujours pas leurs données, ce qui fausse les statistiques globales.
- L’équipement reste inégal : bien que la plupart des agents soient dotés d’ordinateurs portables, des retards persistent dans certaines structures.
Remarques de l’Alliance du Trèfle :
Manque de remontée exhaustive des données : Alliance duTrèfle insiste sur la nécessité d’obtenir des chiffres DRAAF par DRAAF, afin d’identifier les structures qui limitent arbitrairement le télétravail.
Recours et refus de télétravail : l’Alliance du Trèfle a demandé que le diaporama intègre des données spécifique sur les recours, pour mieux comprendre les motifs de refus et y apporter des solutions.
Réponse de l’administration : l’administration a reconnu les difficultés de collecte de données dans certaines DRAAF, mais a assuré que 75 % de participation offrait une vision globalement fiable. Elle étudiera la publication de données sur les recours pour le prochain CoSui.
5. Établissements d’enseignement agricole (EEAT) : un télétravail encore marginal
Dans les EEAT, seulement 26 % des agents télétravaillent, un taux bien inférieur à la moyenne du MASA. Plusieurs raisons expliquent cette situation :
- Des missions spécifiques : les activités pédagogiques et techniques limitent les possibilités de télétravail.
- Un accès restreint : certains agents sur budget local se voient refuser le télétravail ; l’administration prétend à tort que les agents contractuels (ACB) ne sont pas couverts par l’accord.
- Un équipement insuffisant : peu d’agents sont dotés d’ordinateurs portables.
L’Alliance du Trèfle a alerté sur l’inégalité de traitement entre les agents de l’administration centrale et ceux des EEAT.
Elle a demandé que le MASA intervienne pour harmoniser les pratiques et garantir un accès équitable au télétravail, y compris pour les ACB.
Réponse de l’administration : l’administration a indiqué qu’elle se rapprocherait de la DGER pour expertiser la situation, mais a rappelé que les ACB ne relevaient pas de l’accord – à tort. Elle a reconnu la nécessité d’améliorer l’équipement et l’accès au télétravail pour les agents des EEAT.
6. Agents en situation de handicap (RQTH) : des progrès, mais des lacunes
Le plan triennal « Handi-Cap et Inclusion » a permis des avancées, avec 6 agents équipés en 2024 grâce au financement du FIPHFP. Cependant, l’ADT a souligné que :
- Seulement 18 agents RQTH ont bénéficié d’un équipement adapté depuis 2022.
- Le suivi des agents RQTH reste insuffisant : leur nombre exact et leur accès au télétravail ne sont pas clairement identifiés dans les statistiques.
L’Alliance du trèfle a demandé avec insistance que les données soient complétées par le nombre d’agents RQTH en télétravail, afin de mieux cibler les actions d’accompagnement.
Réponse de l’administration : l’administration a pris acte de cette demande, mais a indiqué que certains agents RQTH pouvaient télétravailler sans se déclarer, ce qui compliquait le recensement.
7. Perspectives d’évolutions
Plusieurs pistes d’amélioration ont été évoquées pour 2025 :
- Simplification des remontées de données : L’administration travaille à un état liquidatif commun pour faciliter le suivi des indemnités de télétravail.
- Formation des managers et des agents : Des modules en ligne (« Manager les télétravailleurs », « Être télétravailleur ») sont disponibles sur la plateforme Mentor.
- Révision des RIALTO : Les travaux se poursuivent pour intégrer pleinement les dispositions de l’accord télétravail.
8. Le mot de l’Alliance du Trèfle : un dialogue social à renforcer
Pour l’ADT, ce 3ᵉ CoSui a confirmé les défis persistants en DRAAF et dans les EEAT.
L’Alliance du Trèfle appelle à :
- Une application homogène de l’accord sur l’ensemble des périmètres.
- Un suivi précis du temps de travail en télétravail, pour garantir l’équité avec le présentiel.
- Un équipement systématique des agents, y compris dans les établissements.
- Une meilleure prise en compte des agents RQTH, avec un recensement clair et des solutions adaptées.
Prochain CoSui : l’Alliance duTrèfle demandera un bilan qualitatif et des réponses concrètes sur les points soulevés, afin que le télétravail devienne un droit effectif pour tous les agents du MASA.
Pour aller plus loin :
- Consultez le diaporama.