SYNDICAT NATIONAL CFTC du Ministère de l'Agriculture et de ses Etablissements
La note de service n°2022-621 du 9 août 2022 a été publiée pour l’application du décret n°2021-1316 du 8 octobre 2021 relatif aux commissions d’hygiène et de sécurité des établissements publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricoles et à leur formation restreinte. Un groupe de travail avait été organisé le 10 décembre 2021 (voir notre article).
La note de service n°2022-613 du 9 août 2022 décrit le fonctionnement du dispositif de signalement et de traitement des actes de violences, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel et d’agissements sexistes au ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, dont les conditions de mises en place ont été précisées par l’arrêté du 28 avril …
La note de service n°2022-585 du 26 juillet 2022 prévoit la revalorisation du taux journalier de la prestation repas à 1,38 € par repas et par agent à compter du 1er septembre 2022. La fiche F0 de la note de service n°2022-162 fixant le barème 2022 des prestations d’action sociale est modifiée par cette note.
La loi de transformation de la fonction publique a modifié les modalités de contrôle des obligations déontologiques applicables aux agents publics. Le nouveau cadre est précisé dans le décret n°2020-69 du 30 janvier 2020. La note de service n°2022-591 du 28 juillet 2022 rappelle les règles en vigueur en matière de déontologie et décrit les procédure associées pour …
L’arrêté du 8 juillet 2022 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels et collaborateurs du ministère chargé de l’agriculture a été publié au journal officiel du 23 juillet 2022. Il abroge et remplace l’arrêté du 18 juillet 2021 et fixe les conditions et les modalités de …
Les lignes directrices de gestion relatives à la promotion et à la valorisation des parcours professionnels pour les corps d’enseignants-chercheurs des établissements d’enseignement supérieur publics relevant du MASA ont été publiées le 21 juillet 2022 : Note de service SG/SRH/SDCAR/2022-562 Cette publication fait suite à leur présentation au comité technique ministériel du 12 juillet 2022 …
Lecture du petit journal
Le décret n° 2022-994 du 7 juillet 2022 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l’État, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d’hospitalisation prévoit l’augmentation du point d’indice de la fonction publique de 3,5% à compter du 1er juillet 2022.
La CFTC apprécie bien évidement le geste de revalorisation du point d’indice de 3,5 % à compter du 1er juillet, annoncé par le ministre de la Transformation et de la Fonction Publique, mais souhaite rappeler que c’est insuffisant au regard de l’inflation actuelle que nous connaissons et surtout au regard de celle projetée dans les mois …
Le comité technique ministériel s’est réuni les 28 et 29 juin 2022, en présentiel, sous la présidence de Sophie Delaporte, secrétaire générale du ministère. Olivier Lapôtre, Frédérique Lucas, Hélène Duchemin et Annick Pinard y ont représenté l’Alliance du Trèfle. Vous pouvez prendre connaissance de la déclaration intersyndicale relative à l’ASMA, de la déclaration liminaire de l’Alliance du Trèfle et …