Le petit journal de la CFTC-MAE- Août et Septembre 2022
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CONTRÔLE BUDGÉTAIRE SUR LA CRÉATION DES SECRÉTARIATS GÉNÉRAUX COMMUNS DÉPARTEMENTAUX : UN RAPPORT À CHARGE !
La sénatrice Isabelle Briquet a présenté cet été son rapport sur les secrétariats généraux communs départementaux (SGCD) : La rapporteure reconnaît que les objectifs de gain de productivité et de redéploiement vers les fonctions métiers attendus de cette réforme sont loin d’être atteints. Les constats …
MASA_RÉGIME INDEMNITAIRE DES ENSEIGNANTS-CHERCHEURS DES ÉTABLISSEMENTS D’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR AGRICOLE
Le décret n°2022-1166 du 22 août 2022 crée le régime indemnitaire des personnels enseignants-chercheurs des établissements d’enseignement supérieur agricole relevant du ministre chargé de l’agriculture. L’arrêté du 22 août 2022 fixe le montant annuel des composantes indemnitaires prévues à l’article 2 du décret n° 2022-1166. Pour la mise …
MASA_NOTE DE SERVICE SUR LES COHS DES EPLEFPA
La note de service n°2022-621 du 9 août 2022 a été publiée pour l’application du décret n°2021-1316 du 8 octobre 2021 relatif aux commissions d’hygiène et de sécurité des établissements publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricoles et à leur formation restreinte. Un groupe de travail avait été …
MASA_FONCTIONNEMENT DU DISPOSITIF DE SIGNALEMENT ET DE TRAITEMENT DES ACTES DE VIOLENCES, DE DISCRIMINATION, DE HARCÈLEMENT MORAL OU SEXUEL ET D’AGISSEMENTS SEXISTES
La note de service n°2022-613 du 9 août 2022 décrit le fonctionnement du dispositif de signalement et de traitement des actes de violences, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel et d’agissements sexistes au ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, dont les conditions de mises …
REVALORISATION DU TAUX JOURNALIER DE LA PRESTATION REPAS À PARTIR DU 1ER SEPTEMBRE 2022
La note de service n°2022-585 du 26 juillet 2022 prévoit la revalorisation du taux journalier de la prestation repas à 1,38 € par repas et par agent à compter du 1er septembre 2022. La fiche F0 de la note de service n°2022-162 fixant le barème 2022 des prestations …
MASA_MISE EN ŒUVRE DES CONTRÔLES DES OBLIGATIONS DÉONTOLOGIQUES
La loi de transformation de la fonction publique a modifié les modalités de contrôle des obligations déontologiques applicables aux agents publics. Le nouveau cadre est précisé dans le décret n°2020-69 du 30 janvier 2020. La note de service n°2022-591 du 28 juillet 2022 rappelle les règles en vigueur …
FRAIS DE DÉPLACEMENTS : NOUVEL ARRÊTÉ
L’arrêté du 8 juillet 2022 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels et collaborateurs du ministère chargé de l’agriculture a été publié au journal officiel du 23 juillet 2022. Il abroge et remplace l’arrêté du 18 …
MASA_PUBLICATION DES LIGNES DIRECTRICES DE GESTION PROMOTION ET VALORISATION DES PARCOURS PROFESSIONNELS DES ENSEIGNANTS-CHERCHEURS DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS RELEVANT DU MASA
Les lignes directrices de gestion relatives à la promotion et à la valorisation des parcours professionnels pour les corps d’enseignants-chercheurs des établissements d’enseignement supérieur publics relevant du MASA ont été publiées le 21 juillet 2022 : Note de service SG/SRH/SDCAR/2022-562 Cette publication fait suite à …
Le petit journal de la CFTC-MAE- Juillet 2022
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