SYNDICAT NATIONAL CFTC du Ministère de l'Agriculture et de ses Etablissements
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Un décret et un arrêté apportent des précisions Le décret n° 2023-845 et l’arrêté du 30 août 2023 permettent d’avoir un panoramique sur les conditions selon lesquelles sont communiqués aux agents publics des informations et règles essentielles relatives à l’exercice de leurs fonctions. 14 points d’information obligatoires L’agent …
Quelles sont les conditions de mise en œuvre de retraite progressive ? Le Décret n° 2023-753 du 10 août 2023 apporte des réponses, applicables à partir du 1er septembre. Conditions requises I- Le bénéfice de la pension partielle est acquis au fonctionnaire qui en fait la demande …
A partir du 1er septembre, 3/4 du prix de l’abonnement est pris en charge par l’employeur. Bonne nouvelle pour les fonctionnaires et les autres personnels civils de la fonction publique des titres d’abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence habituelle …
Du nouveau dans l’enseignement agricole à partir du 1er septembre Indemnité forfaitaire Le montant de l’indemnité forfaitaire allouée aux personnels d’éducation sera de 2 743,97 € au lieu de 1 450 €. Indemnité de sujétions spéciales allouée aux conseillers en formation continue Le montant de l’indemnité de sujétions spéciales allouée …
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Le site internet du Ministère Toutes les informations nécessaires sont disponibles sur le site dédié du Ministère.Outre le calendrier prévisionnel et les notes de service, il permet de trouver toutes les informations utiles comme par exemples : La programmation, présentée sous forme de calendrier prévisionnel, y est présentée.Chaque …
Toutes les notes de services en vigueur Cette page regroupe les notes et instructions en vigueur concernant les avancements et primes.
L’audit AFNOR a relevé 7 critères performants et de nombreux points forts. L’Alliance du Trèfle a participé à la présentation du bilan du plan d’action Égalité – Diversité lors du groupe de travail du 30 juin. Après avoir lu une déclaration liminaire évoquant de nombreux points dont …
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Vous trouverez le courrier signé par la Directrice générale de l’administration et de la fonction publique et destiné à tous les ministres, compte tenu de la crise actuelle en France. Cette situation finalement permettra de revoir les notes de service sur la sécurité au travail …