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MASA_Sollicitation audience ministérielle- Pétition PSU et délégation de contrôles dans le domaine de la sécurité sanitaire des aliments

Plus de 700 agents du MASA ont déjà signé la pétition relative à la police sanitaire unique et à la délégation de contrôles dans le domaine de la sécurité sanitaire des aliments. Aussi, nous sollicitons une audience ministérielle afin de remettre les signatures de cette …

INFORMATIONS ET RÈGLES ESSENTIELLES RELATIVES À L’EXERCICE DES FONCTIONS DES AGENTS PUBLICS

Un décret et un arrêté apportent des précisions Le décret n° 2023-845 et l’arrêté du 30 août 2023 permettent d’avoir un panoramique sur les conditions selon lesquelles sont communiqués aux agents publics des informations et règles essentielles relatives à l’exercice de leurs fonctions. 14 points d’information obligatoires L’agent …

MASA_FONCTIONNEMENT DU DISPOSITIF DE SIGNALEMENT ET DE TRAITEMENT DES ACTES DE VIOLENCES, DE DISCRIMINATION, DE HARCÈLEMENT MORAL OU SEXUEL ET D’AGISSEMENTS SEXISTES

La note de service n°2022-613 du 9 août 2022 décrit le fonctionnement du dispositif de signalement et de traitement des actes de violences, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel et d’agissements sexistes au ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, dont les conditions de mises …