MASA_GROUPE DE TRAVAIL DU 5 JUILLET SUR LA RÉFORME DES CONDITIONS D’APTITUDE PHYSIQUE DES TSMA

Suite au vote défavorable unanime des organisations syndicales lors du comité technique ministériel des 28 et 29 juin (voir notre article), un nouveau groupe de travail portant sur la réforme des conditions d’aptitude physique des TSMA s’est réuni le 5 juillet 2022 sous la présidence de Nadine Richard-Péjus, adjointe au chef de service des ressources humaines.

Annick Pinard y a participé pour l’Alliance du Trèfle.

Vous pouvez prendre connaissance du compte rendu de l’Alliance du Trèfle et des documents présentés par l’administration  (projet d’arrêté et comparatif entre les deux projets d’arrêté ).

A la suite de ce groupe de travail, l’administration a décidé de se laisser le temps de la réflexion et de reprendre ultérieurement les échanges avec les organisations syndicales. Les projets de décret et d’arrêté ont donc été retirés de l’ordre du jour du comité technique ministériel du 12 juillet (voir notre article).