La note de service SG/SRH/SDCAR/2022-16 du 4 janvier 2022 définit les règles de gestion relatives au régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) applicables à certains corps et statuts affectés au ministère de l’agriculture et de l’alimentation (MAA).
MAA_RIFSEEP : MODULATION DU CIA 2021
MAA_Promotion par liste d’aptitude
MAA_Publication des tableaux d’avancement de grade 2021
GT RIFSEEP TSMA et IAE au ministère de la Transition écologique
TSMA_RIFSEEP
Règles de gestion relatives au régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) applicables au corps des techniciens supérieurs du ministère chargé de l’agriculture affectés au ministère de l’agriculture et de l’alimentation 2020-491_final