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Auteur/autrice : Marie-Gaëlle Cantayre
Le groupe de travail a été réuni le 2 mai et a étudié les demandes des structures sur leur projet hygiène et sécurité.
Dans le cadre de la NS 2023-115 Crédits santé et sécurité pour l’année 2023, 16 dossiers ont été présentés : 1 DRAAF, 1 DDPP et 14 établissements d’enseignement supérieur et technique. Certains dossiers ou sous-projets de dossier ont été reconnus inéligibles car demandant de financer de la formation ou de l’achat de matériel concernant la sécurité au travail mais ne relevant pas de la NS. De même, le côté rénovation de postes en abattoir est pris sur un autre dispositif relevant de la DGAL. Les crédits H&S n’ont pas pour vocation de service à financer ces projets. Les organisations syndicales ont regretté que le montant de l’enveloppe pouvant être consommée n’était pas connu par avance ce qui a gêné la validation des propositions. Les OS ont rappelé qu’il est souhaitable que ce GT soit présidé par un président comme du temps du CHSCT. Les OS regrettent très vivement que la DGER n’est pas été invitée, alors même que presque 90 % des dossiers concernent des établissements d’enseignement. Le BASS doit vérifier que les demandes sont conformes à la circulaire du 19 janvier 2022 pour l’encadrement du recours des services de l’État ou des établissements publics aux prestations intellectuelles. Sur les dossiers retenus, l’enveloppe approche les 80 000 €. Les OS constatent que les tarifs des prestataires sont élevés.
L’ensemble des syndicats étaient représentés.
La réunion organisée par le Bureau de l’ Action Sanitaire et Sociale, représenté par Essi Agbavon, adjointe à la cheffe du Bureau de l’Action Sanitaire et Sociale, était animée par Pierre Clavel, coordinateur des ISST a animé la réunion.
Il est d’abord rappelé les 6 axes définis dans le programme de prévention 2019/2022. Ceux-ci n’ont pas encore bougé car la Formation Spécialisée ne s’est pas encore réunie. Il a été mis en avant la priorité de lancer rapidement la note de service pour que les structures aient le délai nécessaire pour monter les projets avant la fin d’année. Le nombre de projets déposés par axe est le suivant :
– la mise à disposition d’outil de pilotage de la prévention au sein des services : 2 projets ;
– les conditions de travail, la santé et la sécurité en abattoir : 1 projet ;
– la prévention des risques psychosociaux (RPS) : 10 projets ;
– la prévention des risques d’exposition aux agents chimiques : aucun projet ;
– le développement et la valorisation des retours d’expériences (RETEX) : aucun projet ;
– la prévention des risques en postes de contrôle aux frontières (PCF) BREXIT dans les régions Hauts-de-France, Normandie et Bretagne : aucun projet.
Certains dossiers comportent plusieurs projets.
Les OS constatent une baisse des demandes, notamment sur les structures hors enseignement et se demandent pourquoi.
M. Clavel précise que la note de service est parue tardivement cette année (février 2023 au lieu de novembre 2022) et que de ce fait, les délais de réponses étaient très contraints. Cela doit nous interroger soit sur les axes, soit sur la manière de déposer les dossiers. En 2023, on est quasiment au même niveau que 2022 en nombre de dossiers et en montants sollicités.
M. Clavel rappelle tout au long de la réunion que les structures doivent apporter un financement propre en accompagnement des sommes demandées, ce qui marque l’engagement matériel de la Direction. Il indique aussi l’importance que le projet ne soit pas intégralement sous-traité à un prestataire, le risque étant que l’action financée n’aille pas jusqu’au bout.
Il précise que les 3 critères d’évaluation des projets par les ISST sont restés les mêmes que les années passées (concordance avec les axes prioritaires, engagement de la direction de la structure sur l’aboutissement et financement partiel par la structure). La notation de chacun des critères allant de 0 à 1, la note souhaitable est à 3 sur 3. Une récente réunion de concertation a eu lieu entre ISST pour partager leurs avis. Les autres inspecteurs que P. Clavel n’ont pas pu venir à cette réunion compte tenu de leur charge de travail actuellement
Afin d’avoir une répartition la plus judicieuse entre les demandes de crédit, la répartition proposée par les ISST est avancée afin d’être facilitateur de projet tout en indiquant un possible plafond à certain dossier à 5 000 €, mais il peut y avoir aussi des « coups de pouce » au-delà pour certains gros projets. Une attention a été aussi portée aux structures en difficulté financière.
La totalité des projets recevables ont bénéficié d’un avais favorable, souvent à 100% de la demande. Certains projet devront faire l’objet d’apports de pièces complémentaires.
L’Alliance du Trèfle invite les représentants des personnels en CSA (ancien CHSCT) à faire des demandes à leur Direction pour que des projets soient déposées devant le CSA-M, afin d’améliorer les conditions de travail des agents. Il est important que les Directions soient en veille pour la parution de la prochaine note de service, prévue en novembre.
Un groupe de travail portant sur le bilan des mobilités 2022, hors personnels d’enseignement et d’éducation, s’est réuni le 29 mars 2023. L’Administration a présenté un diaporama qui a servi de support.
Les organisations syndicales ont regretté l’absence du RAPS à cette réunion alors que les IGAPS jouent un rôle très important dans les mobilités.
L’Alliance du Trèfle a salué le fait d’avoir mis des données genrées dans le document mais regrette que les données fournies ne portent que sur deux années et pas au-delà. L’Alliance du Trèfle trouve nécessaire de préciser les données statistiques connectées à l’âge des candidats et à l’âge de ceux qui obtiennent leur mutation… pour vérifier si les plus anciens peuvent aisément bénéficier de mutation.
Campagne générale printemps 2022
1. Bilan des postes publiés
Le bilan chiffré de la campagne générale du printemps 2022 a été étoffé par les demandes d’indicateurs portées par les organisations syndicales l‘année précédente.
Une légère baisse du nombre de postes MASA publiés est constatée avec 1608 postes publiés en 2022 pour 1744 en 2021 et 305 postes sont restés sans candidat (soit 19%).
L’Alliance du Trèfle pose de nombreuses questions à l’Administration et font remonter les difficultés rencontrées. La concurrence avec les publications « au fil de l’eau » est évoquée.
Tous les détails dans le compte-rendu complet.
Les postes restés vacants sont essentiellement des postes de catégorie B, surtout en abattoir, et des agents techniques dans les EPLEFPA.
L’Alliance du Trèfle constate que 2/3 des postes vacants de catégorie A sont sur le programme 206 vétérinaire, confirmant l’absence d’attractivité des postes de vétérinaires en abattoir ou en santé et protection animale.
AdT demande que des comparaisons pertinentes puissent être faites à l’avenir, notamment sur la répartition géographique.
Seulement 34% des postes ont été pourvus en 2022 alors que ce même pourcentage était de 45% en 2022, alors même que le nombre de postes offerts a augmenté.
Des discussions et pistes d’explication s’engagent sur ce constat.
Le nombre de signalements des situations individuelles relayées par les organisations syndicales mandatées par les candidats ( diapo 13 ). est en baisse les signalements retenus sont proportionnellement en hausse. De nombreux commentaires sont effectués en séance.
Campagnes au fil de l’eau 2022
1.Bilan des postes publiés
Une hausse significative du nombre des postes publiés est constatée en 2022. Les postes publiés au fil de l’eau peuvent aussi être ouverts aux agents contractuels en CDI, la priorité restant aux titulaires.
L’AdT et les autres OS font plusieurs demandes en séance.
2.Bilan des résultats publiés
643 postes ont été pourvus, soit le tiers des postes ouverts, comme dans la mobilité générale.
L’Alliance du Trèfle constate que désormais les postes pourvus par la mobilité au fil de l’eau sont plus nombreux que les postes pourvus par la mobilité générale, ce qui affaiblit l’impact de la campagne de mobilité de printemps.
Les organisations syndicales regrettent que les retours aux candidats non retenus soient rares.
Les autres commentaires et les réponses de l’administration dans le document complet.
Les évolutions poursuivies et prévues
N’hésitez pas à vous reporter au document complet.
Vous trouverez ici le diaporama présenté en séance.
L’intersyndicale reste plus que jamais unie et mobilisée pour obtenir le retrait de la réforme des retraites. Les organisations syndicales toujours déterminées appellent à une nouvelle journée de manifestations et de grèves le jeudi 13 avril, veille de la décision du Conseil Constitutionnel.
L’intersyndicale déterminée appelle à des rassemblements syndicaux de proximité et à une nouvelle journée de grève et de manifestations le jeudi 6 avril.
L’intersyndicale appelle à des rassemblements syndicaux de proximité le prochain week-end et à une nouvelle journée de grèves et de manifestations le mardi 28 mars.
L’intersyndicale appelle à des rassemblements syndicaux de proximité le prochain week-end et à une nouvelle journée de grèves et de manifestations le 23 mars.
La note de service n°2023-174 du 9 mars 2023 précise les modalités de paiement des heures de nuit pour les agents titulaires, les
agents contractuels et les apprentis du ministère de l’agriculture.
Elle abroge la note de service n°2021-965 du 13 septembre 2021.
L’intersyndicale appelle les parlementaires à voter contre le projet de loi.
L’intersyndicale appelle à la mobilisation le 15 mars, jour de la commission mixte paritaire :