Catégories
Actualités Dossiers réformes rémunération

PRISE EN CHARGE PARTIELLE DU PRIX DES TITRES D’ABONNEMENT : DU MIEUX

A partir du 1er septembre, 3/4 du prix de l’abonnement est pris en charge par l’employeur.

Bonne nouvelle pour les fonctionnaires et les autres personnels civils de la fonction publique des titres d’abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail.
A compter du 1er septembre, la prise en charge du titre de transport collectif sera de 75 % de la valeur annuelle mensualisée du titre de transport (Décret n° 2023-812 du 21 août 2023) .

Sont concernés les déplacements effectués entre la résidence habituelle et le lieu de travail des agents publics :

  • fonctionnaires ;
  • des autres personnels civils :
    • de l’Etat et des collectivités territoriales,
    • de leurs établissements publics administratifs,
    • des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi du 9 janvier 1986 ;
  • des agents publics des groupements d’intérêt public ;
  • magistrats ;
  • militaires.

Liste des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi du 9 janvier 1986