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MASA_PLAN HANDICAP

Un bilan en demi-teinte

Le 25 octobre, le bilan du plan handicap a été présenté devant les OS.
Si des points positifs ont été relevés, il existe de nombreuses voies d’améliorations. Le MASA n’atteignant pas ses objectifs, subit une pénalité de 450 000 €.

Les chiffres essentiels

Le MASA emploie 4,45 % d’agents entrant dans la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH). L’objectif étant de 6% (soit environ 2 400 agents), le MASA est financièrement pénalisé. Plusieurs raisons peuvent expliquer cette non atteinte dont la réticence des personnes à se déclarer.

L’enseignent technique agricole (prog. 143) et l’enseignement supérieur agricole (prog. 142) sont très à la peine, avec moins de 4% de leurs effectifs.

Le programme 2026 « sécurité et qualité sanitaire de l’alimentation » est très proche de l’objectif de 6%.

Le programme 215 « conduite et le pilotage des politiques de l’agriculture » (administration et DRAAF/DAAF) emploie 5 % d’agent RQTH.

Le MASA a comme objectif de recruter annuellement 36 personnes RQTH, ce qui semble peu ambitieux.

C’est dans la tranche des plus de 55 ans que le taux de personnes RQTH est le plus fort, ce qui laisse présager à terme une baisse du nombre de ces agents si des mesures énergiques ne sont pas prises au niveau du recrutement. Il est nécessaire de toucher le public « jeunes handicapés ».
De multiple actions sont menées (DuoDay le 17 novembre, participation du MASA au carrefour de l’emploi des 23 et 24 novembre, développement de partenariats …

Un plan d’actions 2023 – 2025 plus ambitieux

Ce plan plus ambitieux tant au niveau des objectifs que des moyens financiers (+34 % par rapport au plan précédent) passe par la signature d’une convention juridique et financière avec le Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPH).
Il s’articule autour de 5 axes en direction des agents en situation de handicap :
– axe 1 :structurer la gouvernance ;
– axe 2 : mettre en place une politique de recrutement proactive ;
– axe 3 :favoriser le maintien dans l’emploi et le reclassement d’agent pour inaptitude ;
– axe 4 :veiller au juste déroulement de carrière ;
– axe 5 :renforcer la communication et la sensibilisation ;
Au vu des projections financières, l’axe 3 représente plus de 50 % du budget !

Retrouver plus d’éléments dans notre compte-rendu complet.

Droits et démarches

Quels sont les droits associés à la reconnaissance de situation de handicap au travail ?

Des modalités de recrutements spécifiquesL’aménagement du poste de travail

Formations spécifiques au handicapLes aménagements d’horairesLe temps partielLe suivi médicalLa priorité de mutationLe départ en retraite anticipéeLa portabilité des équipementsLe télétravail médical

Qui peut y prétendre ?

Il existe plusieurs catégories de bénéficiaires de l’obligation d’emploi (BOE) qui permettent d’être reconnu comme travailleur en situation de handicap.Personnes disposant d’une Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH) attribuée par la MDPH (Maison départementale des personnes handicapées) ;Titulaires de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) ;

Comment se déclarer ?

Se déclarer comme bénéficiaire de l’obligation d’emploi relève avant tout d’une démarche personnelle et volontaire de l’agent. Cette déclaration s’effectue auprès du gestionnaire RH de proximité en lui adressant une copie de la pièce justificative de reconnaissance administrative du handicap, pour actualisation de votre profil dans le SI RenoiRH.

Il est fortement recommandé à l’agent de déposer la demande de renouvellement de la RQTH auprès de la MDPH 6 à 8 mois avant la date de fin de droits.

Point d’attention : pour les nouveaux arrivants ayant la qualité de Bénéficiaires de l’Obligation d’Emploi, cette information doit être communiquée au gestionnaire RH qui actualisera les données dans RenoiRH.

Le gestionnaire RH de proximité est l’interlocuteur privilégié pour appuyer les agents dans ses démarches de déclaration de la situation de handicap. Pour l’enseignement privé, cette fonction est assurée par le gestionnaire de corps (SRH BE2FR).

Pour aller plus loin :