Modalités de prise en charge par l’État
La note de service 2023-811 du 21/12/2023 explique les modalités pratiques pour la prise en charge partielle du prix des titres
d’abonnement correspondants aux déplacements effectués par les personnels de l’Etat entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail.
Voici quels sont les principaux point à retenir.