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MASA_COMPENSATION DES ASTREINTES

Le dispositif est complété.

L’architecture repose sur 1 décret et 1 arrêté.

Un logigramme est disponible en fin d’article.

Le décret n° 2024-5 du 3 janvier 2024 modifiant le décret n° 2002-756 du 2 mai 2002 instituant une indemnité d’astreinte au ministère de l’agriculture.

Il est complété par l’arrêté du 3 janvier 2024 relatif aux heures supplémentaires et à la rémunération ou à la compensation horaire des interventions réalisées sous astreinte au ministère chargé de l’agriculture modifiant
– l’arrêté du 18 octobre 2001 relatif au temps de travail,
– l’arrêté du 2 mai 2002 relatif au montant de l’indemnité d’astreinte.

Ce qui change

Lire la suite Compensation des astreintes→