Le dispositif est complété.
L’architecture repose sur 1 décret et 1 arrêté.
Un logigramme est disponible en fin d’article.
Le décret n° 2024-5 du 3 janvier 2024 modifiant le décret n° 2002-756 du 2 mai 2002 instituant une indemnité d’astreinte au ministère de l’agriculture.
Il est complété par l’arrêté du 3 janvier 2024 relatif aux heures supplémentaires et à la rémunération ou à la compensation horaire des interventions réalisées sous astreinte au ministère chargé de l’agriculture modifiant
– l’arrêté du 18 octobre 2001 relatif au temps de travail,
– l’arrêté du 2 mai 2002 relatif au montant de l’indemnité d’astreinte.