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MASA_COMPENSATION FINANCIÈRE DES GESTIONS DE CRISES ET ÉVÈNEMENTS EXCEPTIONNELS

Le dispositif est complet

L’architecture repose sur 1 décret et 1 arrêté.

Le décret n° 2024-4 du 3 janvier 2024 portant création d’une indemnité de gestion de crise au ministère chargé de l’agriculture complété par l’arrêté du 3 janvier 2024 fixant les montants de référence de l’indemnité de gestion de crise au ministère chargé de l’agriculture.

Qui est concerné et quand ?

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