La note de service SG/SRH/SDCAR/2021-472 du 23 juin 2022 présente les principes généraux et les modalités opératoires relatifs :
– à la campagne de modulation du RIFSEEP,
– à la campagne de modulation des primes hors RIFSEEP
concernant certains corps ou emplois affectés au ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire (MASA).
