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Actualités

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Actualités Dossiers enseignement agricole Parcours professionnels - carrières - rémunérations rémunération rémunérations

MASA_RÉGIME INDEMNITAIRE DES ENSEIGNANTS-CHERCHEURS DES ÉTABLISSEMENTS D’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR AGRICOLE

Le décret n°2022-1166 du 22 août 2022 crée le régime indemnitaire des personnels enseignants-chercheurs des établissements d’enseignement supérieur agricole relevant du ministre chargé de l’agriculture. L’arrêté du 22 août 2022 fixe le montant annuel des composantes indemnitaires prévues à l’article 2 du décret n° 2022-1166. Pour la mise en œuvre de ce dispositif, doivent encore être publiés un …

Actualités Dossiers enseignement agricole instances santé

MASA_NOTE DE SERVICE SUR LES COHS DES EPLEFPA

La note de service n°2022-621 du 9 août 2022 a été publiée pour l’application du décret n°2021-1316 du 8 octobre 2021 relatif aux commissions d’hygiène et de sécurité des établissements publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricoles et à leur formation restreinte. Un groupe de travail avait été organisé le 10 décembre 2021 (voir notre article).

Actualités Dossiers enseignement agricole Sanitaire

MASA_CADRE SANITAIRE APPLICABLE DANS LES ÉTABLISSEMENTS DE L’ENSEIGNEMENT AGRICOLE TECHNIQUE À PARTIR DE LA RENTRÉE

La note de service n°DGER/SET/SDEDC/2022-555 du 19 juillet 2022 présente les orientations retenues, dans un cadre interministériel, en matière de protocole sanitaire pour l’organisation et le fonctionnement des établissements de l’enseignement  agricole technique à compter du mois de septembre 2022, dans le contexte  de circulation de la Covid-19 et des textes en vigueur. Cette note modifie la …

Actualités Dossiers

MASA_FONCTIONNEMENT DU DISPOSITIF DE SIGNALEMENT ET DE TRAITEMENT DES ACTES DE VIOLENCES, DE DISCRIMINATION, DE HARCÈLEMENT MORAL OU SEXUEL ET D’AGISSEMENTS SEXISTES

La note de service n°2022-613 du 9 août 2022 décrit le fonctionnement du dispositif de signalement et de traitement des actes de violences, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel et d’agissements sexistes au ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, dont les conditions de mises en place ont été précisées par l’arrêté du 28 avril …

Actualités Dossiers enseignement agricole mobilité

MASA_BILAN 2021 DES MOBILITÉS ET DES AVANCEMENTS POUR LES CORPS D’ENSEIGNEMENT ET D’ÉDUCATION

Un groupe de travail portant sur le bilan 2021 des lignes directrices de gestion relatives à la mobilité et à l’avancement des corps d’enseignement et d’éducation s’est réuni le 7 juillet 2022 sous la présidence de Virginie Chenal, adjointe  au sous-directeur de la gestion des carrières et de la rémunération. L’Alliance du Trèfle était représentée …

Actualités Dossiers rémunération

FRAIS DE DÉPLACEMENTS : NOUVEL ARRÊTÉ

L’arrêté du 8 juillet 2022 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels et collaborateurs du ministère chargé de l’agriculture a été publié au journal officiel du 23 juillet 2022. Il abroge et remplace l’arrêté du 18 juillet 2021 et fixe les conditions et les modalités de …