Catégorie : CSA

Vétérinaires contractuels, lignes directrices de gestion de la mobilité, enseignement supérieur…

3 articles pour tout savoir sur le CSA-M des 20 et 21 juin

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La déclaration liminaire de l’Alliance du Trèfle

Le compte-rendu complet du CSA-M des 20 et 21 juin

Mobilité : comment l’administration veut faire bouger les lignes

Les lignes directrices de gestion de la mobilité mobilisent les OS

L’Alliance du Trèfle ainsi que tous les autres syndicats représentatifs, sont unanimement opposés au projet présenté lors de de ce CSA-M.

L’Administration propose de changer certaines dispositions des lignes directrices de gestion de la mobilité. Elle souhaite entériner l’existence d’une seule campagne de mobilité, au printemps, avec prise de poste en septembre. Cette façon de procéder sera ainsi harmonisée avec les autres ministères et cela devrait favoriser les échanges interministériels. Par corollaire, l’utilisation de la procédure « au fil de l’eau » sera nécessairement augmentée pour éviter que les postes ne restent trop longtemps vacants.

L’Alliance du Trèfle constate qu’aucune amélioration au bénéfice des agents n’est apportée. Elle s’oppose à ces changements pour de nombreuses raisons que vous pouvez retrouver dans le compte-rendu du CSA-M. Les principales raisons avancées sont :

• la ligne de conduite indicative des « 3 ans en poste » est érigée comme une règle immuable alors que de nombreuses situations personnelles méritent une attention au cas par cas, notamment pour les postes pris à l’issue de formations initiales ;
• trop de postes susceptibles d’être vacants paraissent au fil de l’eau, alors qu’ils ne sont pas «stratégiques » et qu’il n’y a aucune urgence avérée ;
• l’agent n’est que très peu informé, voire pas du tout, des raisons qui ont motivé le rejet de sa candidature. Tout candidat est en droit de connaître ses raisons et ce de façon claire, argumentée et précise ;
• La parution de postes au fil de l’eau ne permet pas d’avoir une vision globale des opportunités qui s’offrent aux agents dans les jours suivants. Il est demandé la création d’un site qui permet d’avoir une vision globale de tous les postes.

In fine, l’Administration doit revoir sa copie et présenter à nouveau son projet à un prochain CSA-M le 11 juillet.

Vétérinaires contractuels, lignes directrices de gestion de la mobilité, enseignement supérieur…

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La déclaration liminaire de l’Alliance du Trèfle

Le compte-rendu complet du CSA-M des 20 et 21 juin

Une solution « sparadrap » pour pallier le manque de vétérinaires officiels

SIVEP, abattoirs, même constat : l’administration pioche hors des frontières.

Devant le manque cruel de vétérinaires officiels, titulaires ou contractuels, pour occuper les trop nombreux postes vacants en SIVEP ou en abattoirs, l’Administration présente des projets de décrets pour permettre le recrutement de vétérinaires hors de l’Union Européenne.

Pour les SIVEP et les DDI, le premier projet de décret permet de déroger à la condition de nationalité française pour le recrutement de vétérinaires contractuels exerçant des missions de contrôle vétérinaire et phytosanitaire à l’importation dans les SIVEP ou de certification sanitaire à l’exportation dans les DDI.

En ce qui concerne les abattoirs, le second projet de décret permet de déroger à la condition de nationalité française pour le recrutement de vétérinaires contractuels affectés dans les directions départementales interministérielles exerçant des missions d’inspection sanitaire et de la protection animale dans les abattoirs. Cette dérogation est valable pendant une période limitée de cinq ans.

L’Alliance du trèfle a soulevé le problème concernant la signature des actes administratifs en abattoirs par des agents non français et a demandé à ce que l’analyse juridique soit affinée pour éviter tout risque de contestations massives qui entraînerait une surcharge de travail évitable aux DDI.

L’administration œuvre en parallèle pour une meilleure attractivité de ces postes et dans les écoles vétérinaires, les promotions d’étudiants ont été augmentées.

Dans l’attente, la possibilité de pouvoir recruter des contractuels étrangers sur des postes vacants pour s’approcher des besoins en personnels donnera du souffle aux structures. La formation des nouveaux recrutés devra être à la hauteur pour disposer aussi rapidement que possible de personnels pleinement qualifiés. La maîtrise du français devra être un point incontournable dans les compétences requises.

L’Alliance du Trèfle, considérant l’état de situation critique dans les structures, est favorable à ces dispositions, dans la mesure où l’urgence fait loi et que le Ministère œuvre, sous la houlette du syndicat, pour l’attractivité des métiers et pour favoriser les recrutements.

Améliorer l’attractivité des métiers en utilisant des leviers comme la rémunération, les conditions de travail ou encore le déroulement de carrière est une nécessité impérieuse pour que les structures puissent avoir les moyens des ambitions du MASA et éviter des solutions « sparadrap ».

Pour aller plus loin :

• Reconnaissance des des diplômes vétérinaires non français / Ordre des vétérinaires
• Démographie de la profession vétérinaire 2022 / Ordre des vétérinaires
• L’activité des vétérinaires – de plus urbaine et féminisée / INSEE

Lors de ce Comité Social d’Administration Ministériel (CSA-M) présidé par la Secrétaire générale, Mme Cécile Bigot-Dekayser, l’ Administration a présenté les textes réglementaires permettant la mise en œuvre du PACTE enseignants.

retrouver l’intégralité du compte-rendu ICI.

L’Alliance du Trèfle dans sa déclaration liminaire commune avec la CFDT affirme son opposition à ce projet de PACTE qui ne revalorise en rien la rémunération des enseignants et laisse à penser que ces derniers ont du temps de disponible pour travailler plus. ADT demande pour tous les agents une vraie revalorisation salariale par une révision complète des grilles et une augmentation de la valeur du point d’indice supérieure aux 1,5% annoncés.

Le Directeur Général de l’Enseignement et de la Recherche, M. Benoît Bonaimé, précise que le PACTE comporte, au MASA comme à l’Éducation nationale, un volet socle visant des améliorations pour tous, et un second volet qui marque la volonté de reconnaissance du travail conduit, parfois déjà réalisé mais non reconnu financièrement. Une partie du PACTE est spécifique au MASA : certaines briques sont propres à l’Enseignement Agricole.

Le remplacement de courte durée reste une priorité parmi les briques proposées.

Les autres briques proposées sont

o L’orientation et la découverte des formations de l’enseignement agricole et des métiers du vivant ;

o L’accompagnement des élèves à besoins particuliers ;

o Le suivi des élèves en difficultés ;

o L’accompagnement des initiatives pédagogiques, éducatives et techniques ;

o L’accompagnement des transitions agro-écologiques et climatiques ;

o Le suivi intensifié des élèves en difficulté ;

o La relation école entreprise avec l’ambition de créer au cours de l’année scolaire 2023-2024 un bureau école-entreprise ;

o L’accompagnement de l’avenir professionnel.

Le DGER dit entendre les insatisfactions des organisations syndicales sur le régime indemnitaire tout en annonçant qu’il y a eu des avancées grâce au dialogue social. Son souhait est de respecter les échéances déterminantes pour la rentrée pour les DRAAF, les directions d’établissement et les communautés d’enseignants.

S’agissant du déroulement de carrière, les mesures qui ont été présentées prévoient :

o à compter du 1er septembre 2023, l’abrogation du contingentement de l’échelon spécial de la classe exceptionnelle, ainsi que, au titre de l’année 2023, la hausse du contingentement fixé pour l’accès à la classe exceptionnelle ;

o à compter du 1er septembre 2024, la suppression du contingentement et de la condition d’exercice de fonctions spécifiques pour l’accès à la classe exceptionnelle ;

o la révision des taux de promotion dans les corps des personnels enseignants et d’éducation pour les années 2023, 2024 et 2025 portant respectivement les taux d’accès à la hors classe (premier grade d’avancement des corps concernés) à 21, 22 et 23 %.

En outre, des mesures de revalorisation de la rémunération applicables à compter du 1er septembre 2023 seront mises en œuvre. Elles concernent :

o pour tous les personnels, la revalorisation de la prime d’attractivité pour certains agents du premier grade et son extension aux stagiaires, ainsi que la revalorisation des parts fixe et modulable de l’indemnité de suivi et d’orientation des élèves (ISOE) et de l’indemnité forfaitaire versée aux conseillers principaux d’éducation ;

o pour les personnels volontaires, l’attribution d’une part fonctionnelle de l’ISOE correspondant à des missions complémentaires nouvelles en faveur des élèves et des établissements.

L’ensemble des OS font savoir qu’elles ne se retrouvent pas dans ce dispositif pour les raisons déjà citées dans la déclaration liminaire et d’autres décrites dans le compte-rendu de l’Alliance du trèfle.

L’ensemble des OS font savoir qu’elles ne se retrouvent pas dans ce dispositif pour les raisons déjà citées dans la déclaration liminaire et d’autres décrites dans le compte-rendu de l’Alliance du trèfle.

Les répartitions des « briques » vont bientôt arriver en DRAAF.

Documents mis à disposition

• Rapport de présentation du PACTE
• Point 1 – linéarisation et défonctionnalisation – Projet de décret
• Point 1 – linéarisation et défonctionnalisation – Comparatif
• Point 2 – Modification des grilles indiciaires – Projet de décret
• Point 3 – Projets d’arrêtés d’abrogation
• Point 4 – Contingentement – Classe Exceptionnelle
• Point 5 – Taux Pro/Pro – Projet d’arrêté
• Point 6 – Prime d’attractivité – Projet de décret
• Point 6 – Prime d’attractivité – Comparatif
• point 7 – Prime d’attractivité – Projet d’arrêté
• Point 8 – ISOE – Projet de décret
• Point 9 – IFT – CPE – Projet d’arrêté
• Point 9 – ISOE – Projet d’arrêté
• Questions diverses

L’Alliance du trèfle vous a représentés au comité social de l’administration – Administration Centrale (CSA-AC) ce 31 mai. Cette première réunion a été l’occasion de rencontrer la Secrétaire Générale, Mme Cécile BIGOT-DEKEYZER récemment nommée à ce poste. Tout au long des débats, la Secrétaire Générale a fait preuve d’ouverture dans l’esprit de trouver des solutions et des compromis, même si les demandes des organisations syndicales (OS), également dans une position constructive, n’ont pas toutes été retenues.

Une déclaration liminaire intersyndicale appelle à nouveau, après que cela ait déjà été fait en CSA-Ministériel (CSA-M), l’attention de la SG sur la situation catastrophique du service du numérique (SNUM). L’intersyndicale alerte la SG sur les graves troubles et malaises ressentis par les agents et demande d’agir rapidement pour résoudre ces problèmes.

Dans sa propre déclaration liminaire, l’Alliance du Trèfle a mis en avant sa volonté d’un dialogue social constructif et a plus particulièrement appelé l’attention sur deux services en grande difficultés : DGAL, SRH….

Après avoir débattu sur le projet de règlement intérieur, l’administration a présenté des projets pour des modifications du secrétariat général et de la DGER.

Le CSA s’est poursuivi par un point d’information sur la fermeture des services parisiens le 14 août et s’est conclu sur les questions diverses.

CSA -AC – 31 Mai – compte rendu

CSA -AC – 31 mai – Point 1 – Projet de RI CSA AC MASA

CSA -AC – 31 mai – Point 2 – Décision organisation SG

CSA -AC – 31 mai – Point 3 – Projet arrêté modificatif arrêté 30 juin 2008

CSA -AC – 31 mai – Point 3 – Projet portant organisation de la DGER

CSA -AC – 31 mai – Point 3 – Rapport de présentation organisation DGER

CSA-AC – 31 mai 2023 – Questions Diverses

CSA – AC – 31 mai – AdT – Déclaration liminaire

CSA – AC – 31 mai – Déclaration intersyndicale SNUM