CFTC-MAELa section spécialisée formation continue du comité technique ministériel s’est réunie le 4 octobre 2022 sous la présidence de Nadine Richard-Péjus, adjointe au chef du service des ressources humaines.
Valérie Boyé et Frédérique Lucas y ont représenté l’Alliance du Trèfle.
Vous pouvez prendre connaissance de la déclaration liminaire et du compte rendu de l’Alliance du Trèfle, ainsi que des documents présentés par l’administration :
Maud Faipoux, directrice générale de l’alimentation, a présidé le comité technique spécial de la DGAL du 28 septembre 2022.
L’Alliance du Trèfle était représentée par Isabelle Guerry, Françoise Krémer et Françoise Côme-Chéreau.
Vous pouvez prendre connaissance de la déclaration liminaire et du compte rendu synthétique de l’Alliance du Trèfle ainsi que des documents relatifs à la réforme de la sécurité sanitaire des aliments et à l’organisation de la DGAL présentés par l’administration :
Le comité technique ministériel s’est réuni les 26 septembre 2022, après le comité technique budgétaire, sous la présidence de Sophie Delaporte, secrétaire générale du ministère.
Valérie Boyé, Olivier Lapôtre, Hélène Duchemin et Annick Pinard y ont représenté l’Alliance du Trèfle.
Vous pouvez prendre connaissance de la déclaration liminaire et du compte rendu de l’Alliance du Trèfle, et des documents présentés par l’administration :
Marc Fesneau, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a présenté aux membres du comité technique ministériel, le 26 septembre 2022, le projet de loi de finances 2023 (moyens en personnel) pour le ministère, projet débattu le jour même en Conseil des Ministres.
Vous pouvez consulter ci-dessous :
Une réunion informelle de la section spécialisée Alimentation du comité technique ministériel s’est tenue le 8 septembre 2022 sous la présidence de Maud Faipoux, directrice générale de l’alimentation, et de Philippe Mérillon, secrétaire général adjoint du MASA, pour évoquer le point d’avancement du transfert des missions de sécurité sanitaire de l’alimentation.
L’Alliance du Trèfle était représentée par Déborah Infante-Lavergne (SRAL Île-de-France), Pascale Homolle-Lotteau (DDETSPP Dordogne), Olivier Lapôtre et Annick Pinard.
Vous pouvez prendre connaissance du compte rendu de l’Alliance du Trèfle.
L’arrêté du 8 septembre 2022 autorise l’ouverture du concours pour le recrutement de TSMA.
Ont également été publiés récemment au Journal Officiel un avis d’ouverture de concours pour le recrutement de TSMA en 2022 (JO du 11 septembre) et sa modification (JO du 13 septembre).
Une délégation de l’Alliance du Trèfle a rencontré le ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire le 6 septembre.
Vous pouvez prendre connaissance du compte rendu de ces échanges qui ont porté notamment sur les sujets suivants :
Effectifs, parcours professionnels et rémunérations : surcharge de travail et délais contraints, parcours professionnels et compétences, handicap, rémunérations
Sujets d’actualité : enseignement agricole, vétérinaires contractuels, influenza aviaire, transfert des missions de sécurité sanitaire, forêt, sobriété énergétique
La FAQ Covid-19 pour l’enseignement technique agricole a été actualisée FAQ Covid-19 Enseignement technique agricole (version du 26 août 2022).
Cette version intègre les éléments de la FAQ du ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse (version du 24 août 2022) et, compte tenu de la situation sanitaire, retient, à compter de la rentrée scolaire pour l’ensemble du territoire national, l’application du niveau socle pour la mise en œuvre du protocole prévu par la note de service n°2022-555 du 19 juillet 2022.
Ce niveau prévoit des cours en présentiel et le déroulement des activités physiques et sportives sans restrictions. Le port du masque n’est pas obligatoire pour les élèves et les personnels. Toutefois, il demeure fortement recommandé pour les personnes symptomatiques, les contacts à risque, les cas confirmés après leur période d’isolement et les personnes à risque de forme grave.
Par ailleurs, le respect des gestes barrières demeure recommandé, en particulier :
– le lavage régulier des mains ou la mise à disposition de produits hydroalcooliques ;
– l’aération fréquente des locaux (10 minutes toutes les heures) ;
– le nettoyage des sols et des grandes surfaces une fois par jour et une désinfection régulière des surfaces fréquemment touchées.
La sénatrice Isabelle Briquet a présenté cet été son rapport sur les secrétariats généraux communs départementaux (SGCD) :
La rapporteure reconnaît que les objectifs de gain de productivité et de redéploiement vers les fonctions métiers attendus de cette réforme sont loin d’être atteints. Les constats décrits dans ce rapport rejoignent ceux dénoncés régulièrement par l’Alliance du Trèfle : diminution des effectifs dans les directions départementales interministérielles (DDI) depuis leur création en 2010, pertes de compétences liées à la création des SGCD, multiplication des réformes sans expérimentation préalable, multiplicité des outils informatiques non interopérables entre eux (cinq logiciels « RenoiRH » différents !)…
Pour la rapporteure, « remettre de l’humain et de la proximité » est une priorité. La nomination d’un référent de proximité, issu du SGCD et présent au sein de chaque DDI, est indispensable.
Le décret n°2022-1166 du 22 août 2022 crée le régime indemnitaire des personnels enseignants-chercheurs des établissements d’enseignement supérieur agricole relevant du ministre chargé de l’agriculture.
L’arrêté du 22 août 2022 fixe le montant annuel des composantes indemnitaires prévues à l’article 2 du décret n° 2022-1166.
Pour la mise en œuvre de ce dispositif, doivent encore être publiés un arrêté précisant le calendrier et les modalités de dépôt de candidatures pour la prime individuelle mentionnée au point 3 de l’article 2 du décret, ainsi que les lignes directrices de gestion relatives à ce régime indemnitaire, qui ont fait l’objet d’un avis du comité technique ministériel du 12 juillet 2022 (voir l’article).
La note de service n°2022-621 du 9 août 2022 a été publiée pour l’application du décret n°2021-1316 du 8 octobre 2021 relatif aux commissions d’hygiène et de sécurité des établissements publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricoles et à leur formation restreinte.
Un groupe de travail avait été organisé le 10 décembre 2021 (voir notre article).