MAA_Le bulletin de paye se dématérialise

A compter du 1er mars 2018, les bulletins de paye des fonctionnaires dont la paye est assurée par le ministère de l’agriculture et de l’alimentation sont mis à leur disposition sous forme électronique dans un espace numérique propre (Espace Numérique Sécurisé de l’Agent Public) créé et administré par la Direction générale des finances publiques. Cet espace doit garantir la sécurité et l’intégrité des données (arrêté du 28 février 2018 paru au JO du 1er mars).

Vous pouvez accéder au site ENSAP (https://ensap.gouv.fr/) pour créer votre espace sécurisé avec votre numéro de sécurité sociale et le RIB du compte sur lequel est versée votre rémunération. Les bulletins de paye de décembre 2016 à février 2018, ainsi que les attestations fiscales 2016 et 2017 y figurent déjà.

Les bulletins de paye seront conservés pendant toute la carrière de l’agent et jusqu’à la fin de la cinquième année suivant celle de la liquidation de ses droits à pension.

L’administration doit mettre à la disposition des agents les équipements leur permettant d’avoir accès à leur espace numérique sécurisé depuis leur lieu de travail.

Les bulletins de paye sur support papier pourront cesser d’être émis à compter du 1er juillet 2018.

Pour l’Alliance du Trèfle (CFTC CGC SNISPV), cette dématérialisation présente un intérêt, à condition que tous les agents concernés puissent accéder à leur espace sécurisé sur le lieu de travail dans des conditions de confidentialité satisfaisantes. Une mise en ligne rapide permettrait de signaler et rectifier les éventuelles erreurs.

Lors du Comité technique ministériel du 9 novembre, l’Alliance du Trèfle a par ailleurs demandé qu’en cas de régularisation de situation, les agents disposent d’informations explicatives suffisamment développées.

Mobilités hors CAP : l’Alliance du Trèfle souhaite des explications

Depuis quelque temps, des appels à candidatures pour des postes de catégorie A classés 1 ou 2 sont publiés régulièrement au sommaire du B.O. agri  et sur l’intranet de l’ONF.

Pour sa part, le Ministère de la Transition écologique et solidaire, après avoir abandonné l’expérience des mobilités intercycles, expérimente avec d’autres règles un dispositif similaire qu’il réserve à certains postes en administration centrale.

L’Alliance du Trèfle (CFTC CGC SNISPV) a demandé des explications à la Secrétaire générale sur ces publications « au fil de l’eau » conduisant à des mobilités hors CAP, qui rendent opaque la connaissance de l’offre pour les candidats, entravent les possibilités de promotion pour les agents issus du grade inférieur, compliquent les mobilités conjointes, réduisent l’action des représentants du personnel et mettent à mal les règles de transparence et d’impartialité.

Elle souhaite a minima un encadrement très strict et transparent pour tous les agents ainsi qu’une harmonisation entre ministères, et elle demande que le résultat de ces mobilités soit systématiquement porté à la connaissance des CAP concernées.

Hausse de la CSG et dispositif compensatoire pour les agents publics

La hausse de 1,7% de la CSG intervenue à compter du 1er janvier 2018 s’applique aux agents publics (fonctionnaires titulaires et stagiaires, contractuels de droit public).

Pour compenser cette hausse, le Gouvernement a prévu :

  •  la suppression de la contribution exceptionnelle de solidarité (au taux de 1%)
  •  la mise en place d’une indemnité compensatrice différentielle pour les agents en poste au 1er janvier 2018, qui sera versée mensuellement.

La CFTC regrette que cette compensation ne soit pas intégrale, contrairement aux engagements pris : le candidat Emmanuel MACRON avait même promis une hausse du pouvoir d’achat à cette occasion…

En effet, son montant sera calculé sur la base des rémunérations 2017. En outre, s’il est prévu de revaloriser le montant de l’indemnité en 2019 sur la base des revenus 2018, le montant de l’indemnité compensatrice sera ensuite gelé.

Circulaire du 15 janvier 2018_indemnité compensatrice de la hausse de la CSG