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Réorganisation des agences et opérateurs : le Sénat présente son rapport ce 3 juillet 2025

La commission d’enquête du Sénat sur « les missions des agences, opérateurs et organismes consultatifs de l’Etat » vient de présenter son rapport ce 3 juillet 2025. Pendant 5 mois d’audition, la commission d’enquête a tenté d’y voir clair parmi 434 opérateurs, 317 organismes consultatifs et 1 153 organismes publics nationaux La commission recommande de « renforcer le …

FP_Prévoyance : des améliorations ancrées dans le statut de la fonction publique (3) – Le risque d’invalidité non professionnelle

Une meilleure prise en considération de l’agent invalide L’Accord interministériel du 20 octobre 2023 a introduit des changements majeurs dans la prévoyance des fonctionnaires, couvrant trois domaines essentiels : l’incapacité, l’invalidité et le décès. L’une des innovations majeures de l’accord est la réforme du régime d’invalidité. Jusque-là, un agent devenu invalide était automatiquement mis à la …

FP_Prévoyance : des améliorations ancrées dans le statut de la fonction publique (2) – Le risque d’incapacité en cas d’arrêt long

La gestion des arrêts maladie au bénéfice de l’agent L’Accord interministériel du 20 octobre 2023 a introduit des changements majeurs dans la prévoyance des fonctionnaires, couvrant trois domaines essentiels : l’incapacité, l’invalidité et le décès. L’accord vise à améliorer la gestion des arrêts maladie, notamment à travers des garanties renforcées pour les agents en arrêt …

FP_Prévoyance : des améliorations ancrées dans le statut de la fonction publique (1) – La cartographie

La cartographie de la réforme L’Accord interministériel du 20 octobre 2023 a introduit des changements majeurs dans la prévoyance des fonctionnaires, couvrant trois domaines essentiels : l‘incapacité, l’invalidité et le décès. Ce texte marque une étape importante pour renforcer la protection sociale des agents publics, aussi bien pour les titulaires que les contractuels, en abordant …