La foire aux questions (FAQ) FEADER vient d’être actualisée et publiée sur l’Intranet du MAA :
MAA_ARRÊTÉ RESTRUCTURATION TRANSFERT FEADER DU 20 AVRIL 2022
L’arrêté du 20 avril 2022 désignant les opérations de restructuration dans le cadre du transfert aux conseils régionaux des mesures non surfaciques de la politique agricole commune a été publié au journal officiel du 27 avril
Arrêté restructuration du 20 avril 2022
Les dispositifs d’accompagnement sont détaillés dans la fiche suivante :
FP_PLAN SANTÉ AU TRAVAIL DANS LA FONCTION PUBLIQUE
Le 14 mars 2022 a été lancé le premier Plan santé au travail dans la fonction publique .
Ce plan, qui concerne les trois versants de la fonction publique, est une étape majeure pour la protection et la santé des agents publics. Il est issu d’une concertation qui dure depuis deux ans avec les organisations syndicales représentatives du Conseil commun de la fonction publique, dont les fédérations de la CFTC et de la CGC.
Lancé quasi simultanément au 4ème Plan santé au travail du secteur privé, sa durée est de quatre ans (2022-2025). Il sera revu à cette échéance pour être amélioré.
Ce plan propose une articulation forte entre les politiques de santé au travail et la démarche plus globale d’amélioration de la qualité de vie au travail. Il vise également à prévenir les risques d’usure professionnelle et à encourager le maintien dans l’emploi des agents publics.
Ses 5 axes clés se déclinent en 16 objectifs et 36 mesures qui pourront être suivis grâce aux indicateurs inscrits dans le plan.
ANNONCE DU DÉGEL DU POINT D’INDICE
Face à la hausse des prix généralisée depuis quelques semaines, mais sans doute aussi à l’annonce de la mobilisation syndicale au sein de la fonction publique pour jeudi 17 mars, la ministre de la transformation et de la fonction publiques a annoncé le dégel du point d’indice avant l’été.
L’Alliance du Trèfle maintient sa mobilisation et sa demande de révision du point d’indice à hauteur d’un montant suffisant pour revaloriser tous les salaires dans ce contexte inflationniste.
Comme elle l’a de nombreuses fois évoqué dans les différentes instances de dialogue social, il est anormal de n’avoir vu aucune évolution depuis 2017.
Communiqué intersyndical suite à l’annonce du dégel du point d’indice
FP_REVALORISATION DU TAUX DES INDEMNITÉS KILOMÉTRIQUES
L’ arrêté du 14 mars 2022 prévoit la revalorisation du taux des indemnités kilométriques fixées dans l’arrêté du 3 juillet 2006 modifié.
Ces dispositions s’appliquent à compter du 1er janvier 2022.
MAA_GT FEADER DU 3 FÉVRIER 2022
Le groupe de travail portant sur le transfert des agents des SEA aux Conseils régionaux pour la programmation FEADER 2023-2027 s’est réuni le 3 février sous la présidence de Philippe Mérillon, secrétaire général adjoint du ministère.
L’Alliance du Trèfle était représentée par Frédérique Lucas, Franck Cayssials, Anne-Laure Delaporte et Annick Pinard.
Vous pouvez prendre connaissance de notre compte rendu de la réunion et du projet de mémento de FAQ régionale présenté par l’administration.
Le projet d’arrêté de restructuration sera présenté au comité technique ministériel des 8 et 9 février.
La foire aux questions du MAA et le mémento de FAQ régionale devraient être actualisés prochainement.
MAA_FOIRE AUX QUESTIONS FEADER
Lors du groupe de travail du 21 octobre (voir notre article), il avait été indiqué qu’une foire aux questions (FAQ) serait publiée pour répondre aux nombreuses interrogations des agents concernés par le transfert aux régions des mesures non surfaciques lors de la prochaine programmation FEADER.
La première version de cette FAQ est désormais disponible sur l’intranet du MAA : FAQ FEADER (version 6 décembre 2021)
Elle sera régulièrement mise à jour pour permettre aux services et aux agents de disposer de la visibilité nécessaire sur les évolutions à venir.
REMBOURSEMENT PARTIEL DE LA PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE_
L’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique redéfinit les modalités de participation des employeurs publics au financement de la protection sociale complémentaire (PSC) de leurs agents.
Dans l’attente d’un nouveau cadre réglementaire, le décret n°2021-1164 du 8 septembre 2021 instaure un dispositif transitoire à compter du 1er janvier 2022 : le remboursement d’un montant forfaitaire mensuel de 15 euros, dans la limite des cotisations réellement payées par l’agent, et, pour toute cotisation inférieure à 15 euros par mois, un remboursement égal au montant de la cotisation.
Pour pouvoir en bénéficier, tout agent concerné doit en faire la demande auprès de son gestionnaire RH de proximité (formulaire de demande ) et joindre à sa demande une attestation de son organisme de protection sociale complémentaire.
En complément de l’article sur l’intranet du MAA, le portail de la fonction publique vient de publier un article sur ce dispositif. Une foire aux questions est également disponible pour les services RH, ainsi qu’un dépliant à destination des agents.