Catégorie : santé
Les orientation et le cadre de cofinancement d’actions sont disponibles
La note de service 2024-77 précise les contours des demandes de crédits pour le cofinancement d’actions visant à l’amélioration de la santé, la sécurité et des conditions de travail (SSCT) par la formation spécialisée du CSA ministériel, au titre de l’année 2024.
Dans la continuité des précédents programmes nationaux de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail du MASA, les crédits santé, sécurité et conditions de travail (SSCT) seront reconduits pour l’année 2024.
La date limite de dépôt des dossiers complets est fixée au vendredi 15 mars 2024
Comment se protéger du bruit
en abattoir ?
Les démarches et solutions présentées
par l’Administration devant le groupe de travail du 5 avril
Le bruit en abattoir est une nuisance permanente. L’Alliance du Trèfle a participé au groupe de travail (GT) du 05 avril au cours duquel, après avoir fait un bref retour sur les deux premiers GT, l’Administration a présenté les derniers travaux apportant des éléments de réponses pour comprendre pourquoi le bruit est source de nuisance pour les agents et comment le réduire.
- Le premier GT a été consacré à la remise à plat de l’approche du bruit et aux conditions de travail des agents dans trois zones
- Le deuxième a porté sur les équipements de protection individuel et a permis la présentation de deux livrables.
- Le troisième s’est concentré sur le mesurage du bruit en s’appuyant sur les études et travaux à l’abattoir de Meaux et ayant bénéficié de crédits CHSCT. Une fiche de mesurage du bruit a été présenté ainsi que trois autres livrables à découvrir en fin d’article.
Études et travaux réalisés à l’abattoir de Meaux
L’abattoir de Meaux traite 2 500 tonnes/an. L’entreprise Décibel France est intervenue entre juin et septembre 2022. L’objectif de ces travaux était double : réaliser une dosimétrie des niveaux de bruit et réaliser des mesures acoustiques et des temps de réverbération.
1. Notions de base
Le seuil de risque est >80 dB (trafic routier – passage de train)
Le seuil de douleur se situe à partir de 120 dB.
L’augmentation des niveaux de bruits suit une échelle logarithmique.
Le bruit a un impact à court terme sur le sommeil, la communication et à plus long terme des actions systémiques pouvant aboutir à des AVC, du diabète, des infarctus …
Lorsque le bruit atteint et dépasse le seuil de 85 dB, la mise à disposition des EPI par l’employeur est obligatoire.
2- Faits et actions
Le déclenchement des actions fait suite aux constats de l’ISST en 2017 relayés par ceux du médecin de prévention en 2020 : nécessité d’une étude acoustique et d’une cartographie de l’abattoir. Les niveaux de bruit sont différents selon les postes : de 85 dB au poste d’émoussage à 90 dB au poste de saignée des ovins et jusqu’à 104 dB au poste de retrait des peaux.
Les agents ont été équipés d’EPI par la société COTRAL (bouchons moulés renouvelés en 2022).
Quelques travaux ont été réalisés par l’abattoir pour réduire le bruit : lamelles en plastique isolantes, interventions en bouverie auxquelles ont été couplées des mesures pour le bien être animal.
Malgré tout, le risque bruit persiste et le médecin de prévention informe la DDPP de perte d’audition de certains agents.
En 2022, avec l’accord de l’abattoir, une étude est réalisée par l’entreprise DECIBEL France (coût total 8 040 €, financé par l’administration).
3- Étude acoustique
1- Étape 1 : Dosimétrie
Mise en place de capteurs sur des opérateurs SVI et enregistrements des données. Le bilan est que les niveaux de bruit sont globalement très élevés et de sources multiples. Il est préconiser le port d’EPI obligatoire pour viser le niveau sonore de 70 dB.
2- Etape 2 : Mesure acoustique
Une cartographie sonore des halls d’abattage ovins et bovins a été effectuée, en différents endroits près des machines bruyantes. Là aussi des niveaux sonores très élevés ont été enregistrés. Des préconisations portant sur les machines ont été proposées.
La mesure du temps de réverbération (résonance du bâtiment vis-à-vis du son), indicateur essentiel de la qualité acoustique d’une salle, a été réalisée. Il en ressort que la réverbération n’est pas maîtrisée (supérieure ou égale à 2 secondes). Des préconisations de mise en place de matériaux absorbants pour limiter le bruit ont été proposées. Elles ne permettraient que d’avoir une réduction de bruit de 1 à 2 dB.
En mars 2023, un suivi de l’étude a été réalisé par Décibel France. L’abattoir ne réalisera pas de travaux pour diminuer la réverbération. En revanche, le service de maintenance améliore les machines pour diminuer leur bruit, notamment les machines pneumatiques.
Atténuer l’exposition au bruit est un travail sur la durée qui a un impact sur la santé et la qualité de vie au travail des agents, sur l’attractivité des postes en abattoir et sur le bien être des animaux .
- Vous voulez accéder au compte-rendu complet et aux questions / réponses ? Cliquez ICI
Documents présentés lors du GT du 05 avril:
- Le diaporama : cliquez ICI
- « Risques professionnels en abattoirs de volailles « à fournir aux médecins de prévention : cliquez ICI
- « Risques professionnels en abattoirs de boucherie « à fournir aux médecins de prévention : cliquez ICI
- » Mesurage du bruit « : cliquez ICI
- » Risques liés au bruit « : cliquez ICI
Des articles utiles sur le web :
- INRS : Démarche de prévention
- INRS : Ce qu’il faut retenir
- Ministère de la santé : Prévention des risques liés au bruit
- Ministère du Travail : Bruit en milieu de travail
Suite à la mise à jour de la FAQ de la DGAFP (voir notre article), la note de service n° 2023-118 du 15 février 2023 organise le retour sur site, dès le 1er mars 2023, des agents auparavant considérés comme « vulnérables » à la Covid-19 et précise les démarches à effectuer en cas d’impossibilité de revenir sur site.
La FAQ Covid du MASA a été actualisée :
Suite au décret n° 2023-37 du 27 janvier 2023 relatif aux arrêts de travail dérogatoires délivrés aux personnes contaminées par la Covid-19, la FAQ Covid-19 de la DGAFP vient d’être actualisée.
FAQ Covid-19 DGAFP (mise à jour le 31 janvier 2023)
Cette FAQ prévoit notamment :
- la fin de l’isolement systématique pour les personnes testées positives et la fin de la suspension du jour de carence depuis le 1er février 2023,
- la fin des autorisations spéciales d’absence (ASA) pour les agents considérés comme vulnérables à partir du 28 février 2023.
Le groupe de travail portant sur le Plan triennal HandiCap 2020-2022, s’est réuni le 15 novembre 2022 sous la présidence de Nadine Richard-Péjus, adjointe au chef de service des ressources humaines.
L’Alliance du Trèfle était représentée par Jean-Philippe Bordes et Annick Pinard.
Vous pouvez prendre connaissance du compte rendu de l’Alliance du Trèfle, du diaporama présenté par l’administration et des textes évoqués lors de la réunion :
- Recrutement : note de service n°2021-815 du 4 novembre 2021
- Apprentissage : note de service n°2022-806 du 26 octobre 2022
- État plus inclusif : circulaire du 17 novembre 2020
- Référent handicap : circulaire du 17 mars 2022
- Politique interministérielle pour l’inclusion des personnes handicapées: circulaire du 6 octobre 2022
Toutes les informations sur le handicap au MASA sont disponibles sur le site handicap du ministère : https://handicap.agriculture.gouv.fr/
La FAQ Covid-19 pour l’enseignement technique agricole a été actualisée FAQ Covid-19 Enseignement technique agricole (version du 26 août 2022).
Cette version intègre les éléments de la FAQ du ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse (version du 24 août 2022) et, compte tenu de la situation sanitaire, retient, à compter de la rentrée scolaire pour l’ensemble du territoire national, l’application du niveau socle pour la mise en œuvre du protocole prévu par la note de service n°2022-555 du 19 juillet 2022.
Ce niveau prévoit des cours en présentiel et le déroulement des activités physiques et sportives sans restrictions. Le port du masque n’est pas obligatoire pour les élèves et les personnels. Toutefois, il demeure fortement recommandé pour les personnes symptomatiques, les contacts à risque, les cas confirmés après leur période d’isolement et les personnes à risque de forme grave.
Par ailleurs, le respect des gestes barrières demeure recommandé, en particulier :
– le lavage régulier des mains ou la mise à disposition de produits hydroalcooliques ;
– l’aération fréquente des locaux (10 minutes toutes les heures) ;
– le nettoyage des sols et des grandes surfaces une fois par jour et une désinfection régulière des surfaces fréquemment touchées.
La note de service n°2022-621 du 9 août 2022 a été publiée pour l’application du décret n°2021-1316 du 8 octobre 2021 relatif aux commissions d’hygiène et de sécurité des établissements publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricoles et à leur formation restreinte.
Un groupe de travail avait été organisé le 10 décembre 2021 (voir notre article).
La FAQ Covid-19 de la DGAFP et le tableau MASA des positions administratives des agents venant d’être actualisés, voici quelques documents de référence relatifs à la Covid-19 :
- Recommandations sanitaires générales (version du 16 mai 2022)
- FAQ Covid-19 DGAFP (version du 6 juillet 2022)
- FAQ Covid-19 RH (version du 16 mars 2022)
- Tableau des positions administratives des agents (version du 5 juillet 2022)
- FAQ Covid-19 Enseignement technique agricole (version du 12 mai 2022)
- FAQ Covid-19 Enseignement supérieur agricole (version du 15 avril 2022)
Un groupe de travail sur la réforme des instances médicales s’est réuni le 23 juin 2022 sous la présidence de Nadine Richard-Péjus, adjointe du chef du service des ressources humaines.
L’Alliance du Trèfle était représentée par Frédérique Lucas et Annick Pinard.
Vous pouvez prendre connaissance du compte rendu de l’Alliance du Trèfle, du diaporama présenté par l’administration, ainsi que des textes évoqués lors de la réunion :