La note de service SG/SRH/SDCAR/2022-16 du 4 janvier 2022 définit les règles de gestion relatives au régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) applicables à certains corps et statuts affectés au ministère de l’agriculture et de l’alimentation (MAA).
MAA_FOIRE AUX QUESTIONS FEADER
Lors du groupe de travail du 21 octobre (voir notre article), il avait été indiqué qu’une foire aux questions (FAQ) serait publiée pour répondre aux nombreuses interrogations des agents concernés par le transfert aux régions des mesures non surfaciques lors de la prochaine programmation FEADER.
La première version de cette FAQ est désormais disponible sur l’intranet du MAA : FAQ FEADER (version 6 décembre 2021)
Elle sera régulièrement mise à jour pour permettre aux services et aux agents de disposer de la visibilité nécessaire sur les évolutions à venir.
Rencontre avec le ministre de l’agriculture et de l’alimentation le 15 septembre 2020
GT RETEX PAC du 25 septembre 2019
MAA_GT FEADER 2021-2027 du 26 août 2019
MAA_CT Administration centrale du 19 juin 2019
SEA / ASP_GT du 16 avril 2019
Rencontre avec Didier Guillaume, ministre de l’agriculture et de l’alimentation le 13 mars 2019
Rencontre avec le ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation le 13 novembre 2018
La CFTC était présente dans la délégation de l’Alliance du Trèfle reçue le 13 novembre 2018 par le ministre de l’agriculture et de l’alimentation
Action Publique 2022 : des bouleversements à attendre pour l’ASP et les SEA
La CFTC a participé au sein de l’Alliance du Trèfle au GT présidé par la secrétaire générale du MAA sur les préconisations du Comité Action Publique 2022 et le rapprochement des SEA et de l’ASP : compte-rendu du GT Action Publique 2022