La foire aux questions (FAQ) FEADER vient d’être actualisée et publiée sur l’Intranet du MAA :
MAA_ARRÊTÉ RESTRUCTURATION TRANSFERT FEADER DU 20 AVRIL 2022
L’arrêté du 20 avril 2022 désignant les opérations de restructuration dans le cadre du transfert aux conseils régionaux des mesures non surfaciques de la politique agricole commune a été publié au journal officiel du 27 avril
Arrêté restructuration du 20 avril 2022
Les dispositifs d’accompagnement sont détaillés dans la fiche suivante :
MAA_GT FEADER DU 3 FÉVRIER 2022
Le groupe de travail portant sur le transfert des agents des SEA aux Conseils régionaux pour la programmation FEADER 2023-2027 s’est réuni le 3 février sous la présidence de Philippe Mérillon, secrétaire général adjoint du ministère.
L’Alliance du Trèfle était représentée par Frédérique Lucas, Franck Cayssials, Anne-Laure Delaporte et Annick Pinard.
Vous pouvez prendre connaissance de notre compte rendu de la réunion et du projet de mémento de FAQ régionale présenté par l’administration.
Le projet d’arrêté de restructuration sera présenté au comité technique ministériel des 8 et 9 février.
La foire aux questions du MAA et le mémento de FAQ régionale devraient être actualisés prochainement.
MAA_RÈGLES DE GESTION RELATIVES AU RIFSEEP
La note de service SG/SRH/SDCAR/2022-16 du 4 janvier 2022 définit les règles de gestion relatives au régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) applicables à certains corps et statuts affectés au ministère de l’agriculture et de l’alimentation (MAA).
MAA_FOIRE AUX QUESTIONS FEADER
Lors du groupe de travail du 21 octobre (voir notre article), il avait été indiqué qu’une foire aux questions (FAQ) serait publiée pour répondre aux nombreuses interrogations des agents concernés par le transfert aux régions des mesures non surfaciques lors de la prochaine programmation FEADER.
La première version de cette FAQ est désormais disponible sur l’intranet du MAA : FAQ FEADER (version 6 décembre 2021)
Elle sera régulièrement mise à jour pour permettre aux services et aux agents de disposer de la visibilité nécessaire sur les évolutions à venir.