L’arrêté du 23 novembre 2022 (JO du 27 novembre) modifie l’arrêté du 26 août 2021 en fixant le forfait télétravail à 2,88€ par jour de télétravail (au lieu de 2,50€) avec une limite de 253,44€ par an (au lieu de 220€).
Étiquette : télétravail
Près de deux mois après leur signature (24 février 2022), les accords sur la mise en œuvre télétravail au ministère de l’agriculture ont été publiés. La note de service tant attendue devrait suivre très prochainement…puisque le délai est de deux mois.
Frédérique Lucas qui représentait la CFTC MAE a participé sous la bannière de l’Alliance du Trèfle à ce CTM à l’ordre du jour très varié. Les sujets ont porté sur les futures instances du dialogue social, le nouveau régime des enseignants chercheurs, la déconcentration des mesures individuelles pour l’enseignement agricole supérieur, le futur arrêté sur les modalités de télétravail etc…
https://lesitedutrefle.wordpress.com/2022/04/05/comite-technique-ministeriel-des-5-et-6-avril-2022/
La note de service n°2021-667 du 1er septembre 2021 vient compléter l’instruction n°2021-635 du 18 août 2021 (la cible collective est de 1 à 2 jours de télétravail hebdomadaires mais peut être modifiée) et précise le cadre de l’indemnisation du télétravail à compter du 1er septembre.
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TELE TRAVAIL : ALLOCATION FORFAITAIRE
Le décret 2021-1123 crée l’allocation pour le télétravail commun qui devrait être mis en place à compter du 1er septembre 2021 et l’arrêté du 26 août 2021 précise le forfait journalier (2,50 euros ) et le plafond annuel (220 euros maximum).