L’arrêté du 20 septembre 2023 modifie l’arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l’article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006.
Dorénavant, les frais de repas sont fixés à 20 euros.
SYNDICAT NATIONAL CFTC du Ministère de l'Agriculture et de ses Etablissements
L’arrêté du 20 septembre 2023 modifie l’arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l’article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006.
Dorénavant, les frais de repas sont fixés à 20 euros.