Les agents de l’ATE, Administration Territoriale de l’Etat, c’est-à-dire affectés en préfectures, SGCD et DDI sont déjà sous l’autorité des préfets et in fine du ministère de l’intérieur. Mais, le gouvernement Attal l’a annoncé à l’occasion du Comité interministériel de la transformation publique (CITP) qui s’est tenu 23 avril, le rôle et la place des préfets au niveau local, seront encore renforcés .
Le préfet sera seul pilote de l’organisation des services publics dans les territoires.
En ce sens, les crédits d’intervention des ministères vont être délégués aux préfets « pour qu’ils puissent décider de leur affectation au plus près du terrain”. De plus, ce sont “près de 30 000 actes de gestion RH” qui seront désormais réalisés au niveau local, notamment, le recrutement de contractuels et la gestion des actes individuels (disponibilité, congé parental, congé formation…). Un formulaire unifié de demande de mobilité au sein des services de l’ATE vient d’être élaboré par DGAFP.
Le Premier ministre invite également les préfets à « utiliser au maximum » leur pouvoir de dérogation aux normes réglementaires, qui va être prochainement « simplifié » et « étendu ».
Les «rencontres de l’ATE», lancées par le ministre de l’Intérieur à Rennes le 12 février 2024 doivent maintenant être déclinées au niveau local, par les préfets, d’ici juin, avec au programme des thématiques abordées : la relation à l’usager, le renforcement de l’échelon départemental, la gestion des crises suite à la multiplication de celles-ci, la modernisation des pratiques dans l’organisation du travail, l’attractivité des métiers de l’ATE, l’ATE en Outre-Mer.
Tout ceci, dans l’objectif d’avoir une “équipe de l’Etat soudée” pour former un “collectif animé par le préfet”.
Cela amène quelques questions :
Quid des recrutements de corps à compétences techniques spécialisées si on privilégie les contractuels locaux ?
Quelles garanties sur une fongibilité excessive des crédits et des moyens opérationels pour les thématiques sécuritaires ? Que devient le fonctionnement par BOP et que restera-t-il aux Directions Régionales qui en étaient les responsables ?
A quand la fin des Directions Départementales pour des services préfectoraux ?