Une nouvelle indemnité de gestion de crise (IGC) est instituée au ministère chargé de l’agriculture à compter du 5 janvier 2024. Les modalités d’attribution et de versement sont décrites dans la note de service n°2024-435 du 18 juillet 2024.
Cette indemnité forfaitaire a pour objet de reconnaitre une mobilisation particulière de certains agents subissant un surcroît significatif de travail ou une modification significative de leurs conditions de travail. Elle concerne les agents titulaires et contractuels employés par le MASA et rémunérés par les programmes 215 et 206.
Ce dispositif est mobilisé par une décision conjointe du secrétaire général du ministère chargé de l’agriculture et du directeur d’administration centrale concerné, publiée au Bulletin officiel du ministère de l’agriculture.
Ensuite, sur la base des critères fixés par la décision, il appartient au chef de chaque service concerné d’établir la liste des agents éligibles à l’indemnité et de proposer pour chacun d’eux l’attribution d’un des 3 montants prévus : 800, 1 000 ou 1 200 € selon le niveau de mobilisation de l’agent.
Par décision du 25 juillet 2024 de la secrétaire générale du MASA et du directeur de la DGPE , l’IGC va être mobilisé pour les SEA des DDT. En effet, l’administration reconnaît que « les agents chargés des missions d’économie agricole au sein des DDT et DAAF ont été sur-sollicités sur plusieurs mois au titre de la mise en œuvre de la nouvelle PAC et dans le cadre de la crise agricole qui a démarré en janvier 2024» .
