MASAF_CSA ministériel du 10 décembre – Déclaration liminaire de l’Alliance du Trèfle (1)

Soutien aux agents

En ouverture de ce CSA-M, l’Alliance du Trèfle a renouvelé son soutien à tous les agents dans cette période où des crises cumulées rendent les conditions d’exercice du travail, et tout particulièrement pour les agents et services de contrôles, extrêmement difficiles.

Elle a demandé à la Ministre d’affirmer le même soutien à ses fonctionnaires, contractuels, ainsi qu’à ceux des opérateurs de l’État.

Mme la Secrétaire générale a répondu que des appels téléphonés avaient été faits auprès des principaux intéressés, en particulier auprès du Directeur général de l’INRAE, après a mobilisation d’agriculteurs devant le siège le 28 novembre.

L’Alliance du Trèfle demande une communication claire envers le grand public et spécifiquement envers le monde agricole pour affirmer le soutien du MASAF et du gouvernement envers ses fonctionnaires.
Un soutien discret emmuré dans la confidentialité d’un appel téléphoné n’a pas d’écho et ne diffuse pas.

Contrôle unique en exploitation agricole

L’alliance du trèfle relève au cours d’un questionnement plusieurs problématiques, en particulier en évoquent la situation du contrôleur, souvent seul face à l’agriculteur. Comment lui apporter du soutien. Quelle doit être sa position face à un agriculteur qui lui affirme qu’il a déjà été contrôlé ? Vers qui pourra-t-il se tourner ?

Il y a un fort risque d’hétérogénéité dans l’application de la circulaire dans chaque département. L’Alliance du Trèfle demande àce qu’une instruction de cadrage soit envoyée aux préfets.

La secrétaire générale rappelle que le droit de retrait de l’agent est applicable en cas de danger envers l’agent et que les refus de contrôle doivent être notifiés. Elle rappelle également que la hiérarchie doit porter plainte le cas échéant. Enfin, elle évoque un wébinaire organisé par la DGPE au cours duquel toutes les questions d’organisation ont été abordées.

L’Alliance du Trèfle ne peut accepter que les questions pertinentes portées par les OS soient balayées au prétexte qu’un webinaire technique a eu lieu avec les agents.
Il est fondamental que la sécurité et les conditions de travail des agents fassent partie intégrante des travaux nationaux aussi bien que départementaux dans l’organisation de ce contrôle administratif unique.
L’Alliance du Trèfle demande à ce que les organisations syndicales soient pleinement associées aux modalités pratiques et concrètes de la mise en œuvre de cette circulaire.

Dégradation du dialogue social

L’alliance du Trèfle a porté plusieurs exemples démontrant que les dialogue social se dégradent. En particulier, la multiplication de séances en visio uniquement qui ne rassemblent pas les conditions d’un bon dialogue, doublée par l’annonce faite par l’Administration que les frais des experts des organisations syndicales ne seraient pas pris en charge par l’Administration – à l’encontre de la note de service – dans la négociations sur la qualité de vie et conditions de travail en cours, démontrent le manque de considération de l’Administration dans le maintien de bonnes conditions de dialogue.

Enseignement agricole, Indemnité de gestion de crise, contractuels vétérinaires et subvention à l’ASMA

Ces point ont été portés devant la Secrétaire Générale.

Vous pouvez en retrouver le discours dans notre déclaration liminaire.