L’IFSE ou Indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise, est l’indemnité principale du RIFSEEP mis en place en 2014 par le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat, son arrêté d’application du 27 août 2015 et la circulaire DGAFP du 5 décembre 2014 relative à la mise en œuvre du RIFSEEP.
Mise en place progressive du RIFSEEP
La mise en place du RISEEP a été progressive. Les dates d’entrée en vigueur pour chaque corps sont les suivantes :
- AA (adjoint administratif) : 1er janvier 2016
- AT (adjoint technique) : 1er janvier 2016
- TSMA : 1er janvier 2020 (note de service n°2020-491 du 28/07/2020)
- SA : 1er janvier 2016
- IAE : 1er janvier 2020 (note de service n°2020-509 du 11/08/2020)
- AAE : 1er janvier 2016
- ISPV : 1er janvier 2019
- IPEF : 1er janvier 2019
Pour chaque corps bénéficiaire du RIFSEEP, un nombre limité de groupes de fonctions (généralement 1 à 4) est déterminé au regard de la variété des missions propres à chaque corps. Le groupe 1 est celui contenant les fonctions dont le niveau de responsabilités est le plus important. De plus, à chaque groupe de fonctions correspond un plafond de primes annuel.
La répartition des postes entre les différents groupes de fonctions est décidée par chaque ministère et harmonisée au niveau interministériel.
Plafonds annuels d’IFSE
En interministériel, des plafonds maximums de montant d’IFSE ont ainsi été fixés par arrêtés pour chaque groupe au sein de chaque corps :
- AA : arrêté du 20 mai 2014
- AT : arrêté du 28 avril 2015 et arrêté du 2 novembre 2016 (établissements d’enseignement agricole)
- TSMA : arrêté du 14 février 2020
- SA : arrêté du 19 mars 2015
- IAE : arrêté du 14 février 2020
- AAE : arrêté du 3 juin 2015
- ISPV : arrêté du 8 avril 2019
- IPEF : arrêté du 14 février 2019
Montants d’IFSE pour les agents du MASA
Pour le MASA, les montants d’IFSE pour tous les groupe et sous-groupes de chaque corps sont fixés par note de service. La dernière note en vigueur est la note n°2023-411 du 27 juin 2023.
Ainsi, pour chaque corps, les barèmes comportent la détermination d’un montant annuel brut d’IFSE par groupe de fonctions et par grade.
Revalorisation 2025
La revalorisation de l’IFSE négociée actuellement aboutira à la publication d’une nouvelle note de service d’ici le mois de juin.
Les points à retenir de cette revalorisation :
- Tous les montants d’IFSE seront revus à la hausse (même si les plafonds sont encore loin, c’est un début).
- Les augmentations moyennes peuvent être assez importantes :
- pour un IAE groupe 4 hors IDF : 171 €/mois,
- pour un TSMA principal hors IdF groupe 2.1 : 141 €/mois
- pour un AAE groupe 4 en administration centrale : 357 €/mois.
- Mais elles peuvent aussi être très faibles voire dérisoires :
- pour un agent de catégorie C : 67 €/mois
- pour un TSMA hors IdF groupe 2.2 : 37 €/mois
Nos interrogations sur cette revalorisation :
- Certains agents ne seront pas concernés (environ 300 agents qui disposent d’un complément d’IFSE)
- Le nombre de sous-groupes va largement augmenter. Comment et par qui seront alors répartis les agents dans ces nouveaux sous-groupes ?
Exemples de modifications des grilles IFSE :
- pour les IAE : le groupe 2 et le groupe 3 seront chacun scindés en deux ou trois sous-groupes.
- pour les catégories B (SA et TSMA) : le groupe 3 disparait mais le groupe 2 est scindé en deux.
Pour plus d’informations, lisez notre précédent article sur le groupe de travail de revalorisation de l’IFSE du 7 mai 2025.