Comme suite à la parution de la note de service 2025-340 relative aux modalités de gestion du RIFSEEP, nombre d’entre vous ont interrogé l’Alliance du Trèfle pour avoir des réponses sur des points précis.
Nous avons relayé vos questions au SRH sur la mise en œuvre de cette note par un courriel le 2 juillet, reproduit ci-dessous, suivi par 2 relances.
« La parution de la NS 2025-340 relative à l’IFSE a fait naitre des espoirs, mais aussi des incompréhensions, des inquiétudes et des mécontentements de beaucoup d’agents – notamment ceux dont les postes voient leur groupe de fonction dégradé – entraînant nombres d’interrogations.
Afin d’informer précisément les agents qui nous contactent, pouvez-vous prendre en considération ces inquiétudes et nous donner les éléments de réponses pour les questions suivantes ?
1- Pouvez-vous confirmer les propos tenus par Mme la Secrétaire Générale lors des sessions :
– qu’individuellement, aucun agent ne percevra moins d’IFSE après la parution de cette note que ce qu’il touchait précédemment ?
– qu’individuellement, aucun agent ne verra sa rémunération diminuée à cause de la réforme de l’IFSE ?
2- Pouvez-vous confirmer, en ce qui concerne les structures qui décideraient de changer le groupe de fonction d’un ou plusieurs postes :
– qu’il est nécessaire d’établir et de publier une nouvelle offre d’emploi présentant les évolutions par rapport à la précédente ouverture de poste, conformément au point 2.1, paragraphe 3 de la note ? Est-ce que cela peut se faire alors que l’agent en poste n’a pas manifesté une volonté de départ ?
– qu’il n’existe pas de procédure alternative à celle décrite dans la note pour changer le groupe de fonction d’un poste ?
– en cas de publication d’une nouvelle offre d’emploi ( si confirmation du point ci-dessus), l’agent aura t il priorité sur le poste ? Et si non, qu’adviendra-t-il de la rémunération de l’agent déjà en poste si la Direction ne lui attribue pas le poste republié ?
3- Comme indiqué précédemment, certaines structures envisagent de changer le groupe de fonctions sur des postes non republiés et de faire signer une notification aux agents, décrivant le nouveau groupe de fonction – moindre – sur le poste occupé.
– pouvez-vous indiquer le fondement règlementaire de cette procédure, contraire à celle indiquée dans la NS 2025-340 ?
– pouvez-vous confirmer que ce agents sur des postes « déclassés », donc entraînant une IFSE » moindre », ne verront pas diminuer le montant de leur IFSE ? Le mécanisme de maintien n’est pas décrit dans la note. Doit-on considérer qu’un complément d’IFSE (Garantie indemnitaire) sera mis en place pour les agents concernés ?
Dans les cas où une Direction notifierait à un agent une cotation inférieure à celle en cours en lui demandant de signer la notification, celui-ci ne signera bien évidemment pas la notification et envisagera un recours devant le Tribunal Administratif avec l’aide des syndicats.
En vous remerciant par avance pour vos réponses.«
A ce jour, le SRH n’a pas répondu.
De ce fait, si vous en êtes dans la situation 2 ou 3 évoquées ci-dessus, nous ne pouvons que vous conseiller, le cas échéant, de différer la signature d’une fiche de poste nouvelle qui vous serait présentée et vous serait défavorable et de nous contacter si vous le souhaitez.
Bien entendu, au-delà de ce courrier relatif aux modalités de mise en œuvre et demande d’assurance de non perte de salaire pour les agents, l’Alliance du Trèfle est intervenue sur les montants IFSE anormalement bas, notamment pour des corps techniques de l’enseignement agricole.
L’Alliance du Trèfle reste à votre disposition.
Vous trouverez plus de précisions dans notre article.