Projet de loi de Finances 2026

      Nous sommes des génies !

Alors que Matignon a annoncé jeudi 2/10 une baisse de l’impôt sur le revenu pour les couples au Smic dans le cadre du budget 2026, couples qui ne le paient déjà pas, comme nous le savons, grâce au mécanisme de décote, la question se pose de savoir si notre gouvernement va pouvoir assurer dans de bonnes conditions le vote de la loi de finances 2026.

Sans ministres depuis des semaines, la constitution de gouvernement est attendue pour ce dimanche 4/10. Tout était donc au ralenti, peu de « textes » signés en interne depuis des semaines.

         De plus, le budget doit en théorie être présenté au Conseil des ministres « avant le premier mardi d’octobre », donc le 7, et déposé à l’Assemblée nationale « au plus tard le 13 octobre » ; le Parlement dispose alors des 70 jours prévus par la Constitution pour en débattre.

Le projet de loi de finances (PLF) devait être également transmis pour avis le 2/10 au Haut conseil des finances publiques, mais cela ne semble pas avoir été le cas[1] Rien sur le site internet ne l’indique en tout cas ce jour du 5/10. La course s’annonce donc rude.

Avec une prévision de croissance abaissée de 1,2 % à 1 % en 2026 et une inflation prévue à +1,3%, il faudra en plus tenir compte des grognes multiples sur le territoire.

Rappelons l’objectif : réduire le déficit public à 4,6 % du PIB via 44 milliards d’euros d’économies.

Quelques idées sont sorties :

  • année blanche pour les prestations sociales
  • abattement fixe (plafonné à 2 000 €M) remplaçant le forfaitaire de 10% sur les pensions de retraites ..
  • ou encore des mesures pour encourager la transmission intergénérationnelle seraient à l’étude, nous indique le site Le Revenu.

Le premier Ministre a annoncé renoncer à l’usage du 49-3 pour le vote de la loi de finances, mais après ?

Rappelons tout de même que ce budget, ce projet de loi, a été travaillé sous le gouvernement Bayrou et n’ « appartient  » pas tout à fait (malgré quelques modifications gouvernementales qui ont pu être apportées certainement lors des entretiens avec les partis politiques) au gouvernement Lecornu bientôt en place !

Bref. Dépossession du texte en lui-même, auto – dépossession du 49-3 pour activer le travail sur le PJL, ce qui n’est pas non plus une mauvaise nouvelle pour la démocratie, et forçage entre les partis pour savoir qui participera ou pas au gouvernement…encore une fois le pays est dans la tourmente budgétaire et les tractations en tout genre.

         Pour le MASA, on attend  comme tout le monde ! https://www.budget.gouv.fr/budget-etat/mission?annee=212&loi_finances=47&type_budget=all&type_donnee=ae&mission=79127

Avec près 7 milliards de dépenses pour l’ensemble des programmes en LFI pour 2025 et une part à 0,8 % au budget général, le MASA ne pèse pas très lourd ; et le CSA M du 7 octobre ne nous annoncera rien pour 2026, puisque le Conseil des ministres ne sera pas encore passé…ce sera pour une prochaine fois..

https://www.budget.gouv.fr/budget-etat/ministere?ministere=78629

« La patience est un ingrédient indispensable du génie. » Benjamin Disraeli Artiste, écrivain, Homme politique, Romancier (1804 – 1881)


[1] https://www.hcfp.fr/

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