La séance du groupe de travail du 16 décembre consacré au suivi du plan handicap, présidé par Mme RICHARD PEJUS et animé par Mme GENIN a été l’occasion pour l’Alliance du Trèfle de valoriser le travail réalisé tout en soulignant les difficultés persistantes qui méritent une attention particulière pour le rendre opérationnel.
La prévention des 5 discriminations les plus fréquemment signalées à la cellule a été reporté à une autre date.
Les principaux points présentés dans les travaux :
Chiffres globaux et évolution
- Effectifs BOE déclarés (2024) : 1 566 agents.
- Taux d’emploi direct 2025 : 5,36 % (augmentation de +0,40 point par rapport à 2024).
- Gain d’effectifs : +150 agents déclarés entre 2024 et 2025.
Profil des bénéficiaires
- Statut RQTH : 1 317 agents (84 % des justificatifs).
- Répartition par âge : forte proportion d’agents de plus de 41 ans
- Répartition par genre : 1 003 femmes / 563 hommes parmi les BOE.
Recrutements et apprentissage (2024)
- Recrutements pérennes réalisés : 38 (objectif MAASA 80).
- 24 par voie contractuelle spécifique ; 1 par concours ; 11 par détachement/titularisation ; 2 en CDI.
- Répartition par programme : recrutements et objectifs détaillés par Prog 142, 143, 206, 215 (tableaux fournis dans le document).
- Apprentis BOE : objectif 16 ; 5 apprentis recrutés à l’automne 2024.
Aménagements de poste et financements
- Agents concernés par aménagement : 135 agents (96 femmes, 39 hommes).
- Nature des aides les plus sollicitées : adaptation du poste (66), prothèses auditives (34), transport adapté (19), auxiliaire d’activité (8), interprète/LSF (6).
- Montant total 2024 : 520 843,28 € (co‑financement MAASA / FIPHFP).
Gouvernance, actions et calendrier
- Note de service : publication 2025-593 sur l’accompagnement au reclassement des agents inaptes.
- Instance créée : « Comité technique décisionnel Reclassement » (depuis déc. 2024) pour traiter les situations complexes.
- Évaluation externe : Cour des comptes évalue la politique d’accueil des personnes en situation de handicap ; rapport attendu avril 2026.
- Campagne de sensibilisation 2024 : « Stop aux jugements hâtifs » (visuels, motion‑design, témoignages, fiches ressources) et programme d’actions 2025 (formations, webinaires, journées thématiques).
- Fin du plan ministériel 2023–2025 : préparation du nouveau plan 2026–2029 avec réunions de concertation prévues (février et avril 2026).
Interventions de L’Alliance du Trèfle
Points opérationnels identifiés
- Progression du taux d’emploi mais objectifs de recrutement non atteints (38 réalisés sur 80 visés).
- Concentration des bénéficiaires sur des tranches d’âge élevées
- ,Besoins concrets : maintien et développement des aménagements, formation/sensibilisation continue, accompagnement au reclassement.
- Nécessité de suivi : indicateurs et calendrier pour le renouvellement de la convention FIPHFP et le futur plan ministériel.
Nous insistons sur :
- L’importance des données partagées : les éléments chiffrés du bilan ministériel permettent de cadrer les enjeux de recrutement, d’aménagements et d’accompagnement.
- Les réussites locales : les dispositifs montrent que les structures peuvent proposer des parcours adaptés quand les moyens humains et organisationnels sont présents.
Nous soulignons les difficultés suivantes
- La prise en charge des handicaps invisibles : ces situations restent trop souvent sous‑reconnues et mal prises en compte dans les dispositifs standards. Les actions de sensibilisation sont utiles, mais elles doivent se traduire par des réponses concrètes et adaptées aux besoins spécifiques (aménagements, accompagnement, reconnaissance administrative).
- Les fins de non‑recevoir pour raisons budgétaires : sur le terrain, des demandes d’aménagements ou d’appuis se heurtent parfois à des refus motivés par des contraintes budgétaires des structures. Ces réponses, quand elles sont systématiques, créent des ruptures d’accès à l’emploi et fragilisent les parcours professionnels des personnes
- mieux identifier et mobiliser des relais: pour alléger la charge administrative pesant sur les agents et améliorer l’efficacité des réponses, les relais institutionnels doivent être clairement identifiés et mobilisés.
Il faut :
- Désigner des interlocuteurs référents au sein des DRAAF/DDT/EPLEFPA et des services RH pour porter les demandes d’aménagements et de recrutement.
- Clarifier les circuits de traitement (qui fait quoi, et dans quels délais) afin que l’agent ne soit pas contraint de multiplier les démarches.
- Mettre en place un accompagnement dédié pour les situations complexes (handicaps invisibles, reclassements), avec un appui administratif et technique pour constituer les dossiers et suivre leur instruction.
L’Alliance du Trèfle remercie l’engagement du bureau et des équipes qui ont produit des documents solides.
À présent, il faut transformer ces constats en parcours plus fluides pour les agents et les usagers : mieux repérer les handicaps invisibles, éviter les refus automatiques pour raisons budgétaires, et surtout déléguer la charge administrative en identifiant des relais clairs.
Pour l’Alliance du trèfle c’est ainsi que l’égalité des chances et l’accès à l’emploi deviendront des réalités tangibles, et non de simples intentions.
L’Alliance du Trèfle s’est en outre émue des délais très courts prévus pour étudier et négocier le nouveau plan ministériel, si l’on ne veut pas borner l’intervention des OS à signer ce dernier.