La charge administrative dans les services d’administration centrale serait‑elle trop importante ?
Voilà la question posée le 13/02/26 par la revue Acteurs publics.
« Pour rappel le taux de mesures législatives appliquées entre 2022 et 2024 affichait le taux satisfaisant de 90 %, avant de chuter à 69 % depuis la mise en place de la 17ᵉ législature en juin 2024″,.
Ces informations proviennent d’un rapport de l’AN sur le sujet. Les retards sont importants dans l’application des lois . Le travail de rédaction est salué mais il est également noté que bien souvent ces renvois vers des décrets allongent largement les délais.
Encore une fois, l’administration est saturée , sclérosée par des textes qui ne cessent d’augmenter sans compter les transpositions utiles ou pas des textes européens .
Beaucoup de textes sont d’ailleurs d’origine UE ne rêvons pas, quoique nous disent les politiques. Exemple avec la loi Ddadue . https://www.banquedesterritoires.fr/un-nouveau-texte-tentaculaire-de-transposition-de-75-textes-europeens
Tout ceci vient encore une fois perturbé notre fonctionnement et notre efficacité quotidienne ; les agents le savent.
Analyser des textes, les comprendre et les « vulgariser » prend du temps.
https://www.vie-publique.fr/fiches/20282-transposition-des-textes-europeens-par-ladministration
Les sujets concernés sont nombreux et souvent sur l’agriculture et l’environnement…des délais sont à respecter au risque d’être recadré par le gendarme Bruxellois qui ne nous lâche pas la plume!