Santé, prévention risques , RPS …tout un programme!
Comme vous le noterez il s’agit de points d’info et non de validation. L’enregistrement est donc bien acté …les discussions sont vives certes mais nous ne votons pas !
Pour avis : validation du projet de procès-verbal de la formation spécialisée du CSA ministériel du 13 novembre 2025 ; Vote à l’unanimité
2 Pour information : présentation de la méthode et de l’architecture de la veille réglementaire sur Résana
Ce point est intéressant ; il s’agit de la mise en place d’une veille sur RESANA destinée tout d’abord aux acteurs et aux OS.
Les textes et normes sont nombreux dans le domaine prévention santé sécurité au travail et risques, cette initiative est donc bienvenue. Les thèmes présentés sont nombreux mais pas encore complets. Certains risques ne sont pas cités ; les RPS ou harcèlement sont renvoyés dans le thème QVCT qui n’a finalement qu’un lien ténu voire inadapté sur ces problèmes juridiques forts
Cftc /ADT : L’organisation du document mérite à notre sens encore des ajustements en termes de logique de lecture. La partie relative aux congés, maladies pro et accidents est intéressante mais doit être mise en relation avec la prochaine IT dédiée.
Il faudra envisager la connaissance et diffusion du doc par les agents également car l’intranet peut ne pas suffire.
La question est posée de : pourquoi RESANA ?
3- Pour information : rapports d’activités et moyens ISST (exercice 2025)
Le rapport 2026 des ISST est considéré pour la première fois comme sévère mais très intéressant. Les OS notent les problèmes soulevés qui viennent percutés la DL . C’est une bonne surprise certes mais les points problématiques soulevés sont bien là
Quelques points à mettre en perspective ou à creuser :
- Des inspections en baisse du fait de l’absence d’un ISST sur le sud-ouest ( désormais remplacé) depuis 3 ans
- Des assistants de prévention peu reconnus et peu professionnalisés fiche de poste ?
- Médecine de prévention dégradée dans beaucoup de territoires
- Attente de l’accident finalement pour agir. Les accidents bénins interrogent peu.la hiérarchie.
- Outil RETEX POOL peu utilisé (EA )
- Des problèmes de communication avec les SGCD dans certains départements voire refus de communiquer les informations demandées par ISST ? ces structures ont pris leur autonomie et décident même des dates de réunions ?
Enseignement :
- Un gros sujet alarmant sur la protection des élèves puisque nous apprenons que la réglementation (des 15 à 18 ans ) n’est pas respectée
- Pas de formation santé / sécurité pour les CPE etc
CFTC ADT : face à ce constat alarmant plusieurs points interrogent. Les inspections ? comment sont-elles organisées ? qui les réclame ? si c’est le DDI nous pouvons penser que les DDI avec des problèmes internes du type harcèlement ou management déviant, ne préviendront pas les ISST !
Il y a des interventions spontanées mais est ce que le ISST peuvent déambuler librement et observer nos collègues ? les interroger ? oui nous répondent les ISST.
A la question : y a-t-il un moyen de savoir sur quel sujet les ISST sont sollicités et quels sont les retours des DDI à leurs mises en demeure, nous restons un peu inquiets.
Isst : Pour l’heure tout est sur un tableau de suivi que nous n’avons pas communiqué à la FS.
Ce rapport riche mérite encore d’être étoffé par les ISST ; l’analyse fine nous manque encore même si ce rapport est déjà un pavé dans la mare.
L’alerte de la DL montre bien les problèmes graves ; quels croisements font les ISST avec les remontées de la DL ? Les DDI citées vous ont-elles interpellées ?
Ce point est important en cas de contentieux !
- Pour information :
– 4 suivi du Programme National de Prévention
Différents objectifs sont ciblés.
Objectif 5 Le MAASA va signer un contrat de recherche avec LABO ACTE[1] de l’Université de Limoges. C’est un contrat de recherche- Action prioritaire sur les 3 ans – Cela commencera le 4/05/2026.
Il faut embarquer les acteurs sur :
- Prévention primaire
- Sujets complexes dont les TMS ( troubles musculo squelettiques)
- Activités managériales
Un COPIL sera mis en place avec le OS + les secrétaires des FS des différents CSA.
CFTC /ADT : nous nous interrogeons sur cette sollicitation par contrat (quel coût ?) de l’université de Limoges. Notamment concernant le management et les RPS.
En effet, quid des résultats et du rapport rendu suite aux 2 jours passés en séminaire à Rambouillet en 2025 sur le sujet RPS ET MANAGEMENT en présence des OS et des ISST ?
Deux enseignants spécialistes étaient présents pour échanger avec nous et faire un diagnostic sur la situation notamment des n+1 ; quelques solutions émergeaient suite aux ateliers menés.
Un plan d’action était annoncé suite au rapport adressé par P CLAVEL en février 2026. Finalement qu’en est-il ? Ne peut on exploiter ce travail plutôt que de relancer une étude sur ce point et même encore sur les TMS( sujet déjà traité en 2023 ) avec un livrable à 3 ans !!!
Cette perte de temps voire d’argent est incompréhensible ! Le temps manque pour nos collègues ; les solutions sont connues, les diagnostics ont déjà été faits.
Tels des hamsters nous tournons et retournons sans cesse les mêmes sujets en attente de la méthodo parfaite !
Cette action du labo ACTé a finalement sa place pour le PDT de la FS du CSA M qui s’était interrogé aussi : il faut trouver des leviers ne pas rester, c’est certain, sur la théorie.
La CFTC reste dubitative.
Objectif 6-2 les agents chimiques dangereux par ex des containers maritimes en SIVEP sont étudiés – des formations sont enclenchées + un GT national est mis en place
Objectif 9 Enquêta de la DGAFP cf + loin
Objectif 4 évoqué par les collègues de nouveau, concernant la formation au 1 secours et plus nettement dans l’enseignement .
La CFTC l’a soulevé au début des débats sur le rapport des ISST .
Les agents doivent être formés au 1 secours ! Quid des formateurs ?
Les habilitations sont tombées et donc ces personnes ne peuvent plus former !
Il ne s’agit pas des seulement des élèves ici mais aussi des enseignants ou CPE qui n’ont plus la possibilité de former. La DGER est informée
Objectif 2 – point d’avancement sur le lancement de l’observatoire de la santé, sécurité et conditions de travail
Démarrage en mai 2026.
Le poste de coordonnateur est donc à prendre ; P CLAVEL s’il vient à le remplir devra être remplacé sur son poste ! Les OS soit clairement pour que P CLAVEL soit remplacé.
3 piliers pour l’observatoire tant attendu
- Analyse et cartographie dynamique des risque MAASA
- Prospectives sur des risques émergents ( climat, IA, BTP agriculture etc etc)
- Rôle de suivie sur le PNP
Le PNP du MAASA doit également rentrer dans celui des DDI – Des indicateurs seront bien entendu mis en place.
– 5 Situation de Mayotte : point sur l’insécurité et les conditions d’accès aux bâtiments administratifs
La situation a Mayotte reste plus que préoccupante au-delà des locaux dégradés bien évidemment et des réactions lentes malgré des fonds envoyés par le MAASA pour remettre en place les structures en activités ; le travaux menés sont finalement déplorables ( plafonds qui tombent, fuites d’eau etc etc absence de portes !)[2]
Les mesures de redressement prennent du temps, trop de temps. Il est même fait le constat qu’avant ou après CHIDO les choses vont toujours aussi mal !
Un sujet fort qui interroge notre syndicat notamment et les autres : la sécurité des enseignants et des élèves.
Que ce soit dans l’enceinte des lycées / écoles ou à l’extérieur, les risques d’agressions, de vols, de tags, d’actes de pression sont réels venant de personnes extérieurs ou même d’agents entre eux !
En effet, les enseignants entre eux vivent également dans une ambiance tendue et de suspicion ce qui est bien triste. Des attitudes « inappropriées », comme on dit aujourd’hui par euphémisme bien évidemment, ou comme cache sexe de la dégradation de relations entre individus, sont notées.
Par exemple : des video de collègue se filmant urinant ou encore un cercueil étrangement retrouvé sur le pare-brise d’une voiture comme une menace rappelant les actes des mafias.
Cette situation que d’aucuns qualifierait d’insurrectionnelle dans une nation ne tenant plus les rennes de son Etat, est désormais le quotidien de nos collègues Mahorais et des « métro » … Les mesures prises ne suffisent pas … bien évidemment les enseignants ne souhaitent pas muter à Mayotte dernier département intégré à notre Pays pour le meilleur et surtout pour pire, et livré à lui – même.
– 6 Point sur l’expérimentation de télémédecine en région Grand-Est Présenté par le Dr coordonnateur HEURTAUT
Ce point intéressant interroge très vite les syndicats. Bien évidemment cela est mieux que rien mais concrètement ?
Des visites peuvent se faire à distance mais pour d’autres situations on imagine mal la procédure mise en place pour assurer les visites sur le site, visite des bureaux etc !
Autre point juridique à noter pour la CFTC et donc l’ADT : le choix fait de l’opérateur MEDISPACE, sans concurrence semble-t-il, pour cette expérience GRAND EST, interpelle.
L’administration nous a répondu que cela ne rentrait pas dans le cadre des appels d’offres.
Mais qui est MEDISPACE ? Créée en 2015, elle ne dispose pas de l’agrément légal. 1 seule site est actif et 4 ont fermé ; elle ne dispose d’aucun label.
https://annuaire-entreprises.data.gouv.fr/labels-certificats/811344340
https://www.sante-et-travail.fr/gst-medispace-medecine-du-travail-hors-loi
A noter pour info que AMELIE santé propose de la téléconsultation également…
Y aura-t-il un déploiement si les critères sont remplis dans 1 an ? C’est possible nous a-t-on répondu.
Quelques exemples de services étatiques utilisant ce service peuvent nous rassurer mais tout de même ; ce qui est indiqué plus haut ne nous convainc guère.
Nous devons donc obtenir le cahier des charges sans plus attendre.
7 . Pour information : présentation des résultats de l’enquête de la DGAFP sur le réseau des assistants de prévention (focus spécifique sur les répondants MAASA)
Présentation d’une enquête DGAFP sur les actions des acteurs assistants de prévention et conseillers de prévention entre les 3 FP. Des différences intéressantes qui révèlent quelques difficultés pour les assistants de prévention à prendre leur place. L’enquête portait sur les 3 pans de la FP mais c’est l’Etat qui a répondu majoritairement.
8 – projet de note sur l’actualisation de la note sur les congés maladie, accidents , maladies professionnelles
Projet attendu en raison des modifications réglementaires importantes ces dernières années et d’un sujet complexe pour tous. De nombreux mécanismes existent et ne sont pas simples à appréhender.
Nous remercions donc l’administration pour ce travail d’autant que le bureau concerné est en souffrance et manque de personnel.
Cette NS est donc attendue !
Pour la CFTC / ADT une question juridique précise a été portée concernant le CITIS ( congé pour incapacité temporaire IMPUTABLE AU SERVICE ) et l’articulation à faire avec l’incapacité permanente lors des reconnaissance de maladie professionnel notamment celles ne figurant pas au tableau des incapacités qu’il faut donc faire reconnaitre à plus de 25% !
- Comment s’articule ces moments dans la vie de l’agent ? y a-t-il des trous dans la raquette ?
– L’administration s’étant interrogée sur la même question, le point est retenu pour être développé et éclairci pour tous dans la NS.
L’administration semble de plus en plus sensible au pragmatisme que nous apprécions largement, et nous propose fort opportunément, un schéma ou tableau afin d’expliquer clairement le cheminement et éviter les chausses trappes inévitables ! CFTC / Nous la remercions.
[1] https://www.unilim.fr/recherche/instituts-de-recherche/gio/lape/
[2] 19 000 EUROS DE FRAIS concernant le préjudice des vols d’objets