Loi de Finances 2027 : faire des économies sur le dos de qui ?

Bref retour.

Dans le contexte économique et géopolitique que nous connaissons, rien n’est simple. Le prix de l’énergie s’envole, les biens alimentaires augmentent et certaines aides ou des abattements ne vont pas être maintenus. Avec une prévision de croissance quasi irréaliste de 1%, le gouvernement souhaite que le déficit soit fixé à 5% du PIB.

Les français vont trinquer très durement ; le site internet vie publique nous présente les quelques points forts de ce PLF.

Dans les nouvelles misérables, mais qui deviennent rassurantes, nous comprenons que les pensions de retraite les plus modestes, à savoir de moins de 1 260 euros, seront entièrement revalorisées en 2027. Hourra !

Le PLF prévoit notamment :

• de revaloriser le barème de l’impôt sur le revenu sur l’inflation ;
• d’abaisser à 3 000 euros le plafond de l’abattement de 10% sur l’impôt sur le revenu dont bénéficient les retraités (contre 4 439 euros aujourd’hui) ;
• d’alléger temporairement la fiscalité sur les donations pour encourager les transmissions intergénérationnelles ;
• de modifier le régime fiscal des indemnités versées lors de la rupture d’un contrat de travail (instauration d’un plafond unique d’exonération d’impôt sur le revenu correspondant au plafond annuel de la sécurité sociale – soit 48 060 euros en 2026) ;
• d’imposer à hauteur de 50% de leur montant les indemnités perçues au titre des affections de longues durée (ALD)
• supprimer l’exonération partielle des indemnités journalières servies aux victimes d’accidents du travail et de maladies professionnelles ;
• de porter à 1 000 euros le plafond de l’exonération fiscale associée à la « prime carburant ». La prime sera ouverte à tous les salariés utilisant leur voiture personnelle pour se rendre au travail.

• Ceci étant dit qu’en est – il concrètement pour la fonction publique ? Les missions régaliennes ( justice, armée etc) sont soutenues. Éducation nationale ou Écologie augmentent également.

Concernant les agents : le point d’indice sera gelé certes mais le travail initié continuera sur les formations ou les évolutions de carrières comme indiqué par la SG.

En effet, le jeudi 1 octobre, le CSA M du MAASA en mode budget s’est réuni et la Secrétaire Générale nous a présenté les prévisions pour notre ministère et ses opérateurs.

Ci-dessous le document distribué.

Avec un plafond ministériel dans le PLF 2027 à 30 095 ETPt¹, le ministère est relativement stable ( 30 200 pour 2026) .

L’enseignement sur le 142 est stable et le 143 gagne quelques postes.

Retenons que la masse salariale ( coût en euros ) est en hausse par rapport à la LFI 2026 ; le BOP 2015 néanmoins est le plus concerné par les diminutions d’ETP par exemple avec – 30 ETP ; le BOP 2026 verra une perte de 100 ETP dans le cas de la mise en place du RESET BREXIT et donc dans le cas contraire, il n’ y aura aucun changement.

Les opérateurs ont une baisse des effectifs de 0,3 % , -38 ETP ( – 50 en 2026).

INAO : -3

FAM : – 5

ANSES : -5

ASP : -10

IFCE : -15

CNPF / -3

Concernant la forêt, les choses se concrétisent …la forêt s’éloigne doucement mais surement de notre ministère. Introduit à l’occasion de ce PJL 2027, le programme BOP 386 regroupe désormais les crédits budgétaires de l’État spécifiquement dédiés à la gestion durable des massifs forestiers et à leur adaptation au changement climatique.

Pour la CFTC , il ne s’agit pas de « raser gratis » ; nous comprenons les efforts à faire. La dette et le déficit posent des problèmes économiques très sérieux à notre pays ( emprunts, crédibilité de notre pays, taux d’intérêts qui montent etc.).

Le problème est : sur qui et pour quoi ces choix et ces orientations ? Les choix du gouvernement posent aujourd’hui question, ils ont des impacts sur le pouvoir d’achat des citoyens que nous sommes tous les jours.

1. le petit « t » est pour travaillé ETPt dans l’année, travail réalisé effectivement et ETP pour l’emploi à temps plein ou partiel ↩︎