Désormais pourvue d’un premier ministre, la vie politique et administrative de notre pays reprend. L’enjeu principal comme à chaque rentrée du reste, est bien le vote de la Loi de Finances (LF). La configuration de l’Assemblée Nationale laisse entrevoir des remous. Les arbitrages politiques ont eu lieu pendant les vacances avec un gouvernement démissionnaire.
Le Projet de Loi de Finances après le passage au Conseil d’État, sera présenté en Conseil des ministres, avant le premier mardi d’octobre, en tout cas dans les textes .
Quelle est notre situation budgétaire me demanderez-vous ?
La commission des finances du Sénat indique avoir sollicité du gouvernement, durant l’été, des documents » relatifs à la situation économique et budgétaire de la France […] en vue de la discussion du projet de loi de finances pour 2025″.
Au vu des documents reçus, la commission fait le constat d’une « poursuite […] de la dégradation des finances publiques » déjà observée en 2023, dans le cadre d’une mission flash du printemps 2024. En cause : la « conjonction de recettes plus faibles qu’attendu et d’une dépense qui dérive ».
Nous savons que le déficit public pour 2023 devrait atteindre 5,5% du PIB au lieu des 4,9% estimés1. Cette dégradation du déficit semble due à un écart de prévision des recettes de prélèvements obligatoires, à hauteur de 21 milliards d’euros d’après un récent rapport de l’Inspection générale des finances (IGF) (sources https://www.vie-publique.fr/en-bref/294949-deficit-public-comment-ameliorer-les-previsions-du-budget-de-letat).
Alors qu’en est-il pour nous concrètement ? Mais vous le savez déjà chers collègues !
Le décret n°2024-124 du 21 février 2024, paru au Journal officiel du 22 février 2024, annule 10 milliards d’euros en autorisations d’engagement et 10,17 milliards d’euros en crédits de paiement sur le budget pour 2024 donc bien avant cette rentrée.
Nous ressentons quotidiennement ces mesures : moins de formations, limitations des déplacements etc etc.
En parallèle, le processus de rationalisation de l’administration continue. Commencées il y a plus de 15 ans, les réformes se suivent mais sans toujours menées à bien2. Certains ministères ont déjà largement contribué aux réductions de personnel comme celui de l’agriculture (–7,8 %) ou encore celui chargé du budget et des comptes publics (–7,9 %).
Il s’agit bien entendu de faire des économies. Pourquoi pas ! mais comment les réaliser judicieusement sans faire pâtir les fonctionnaires et tout en assurant un service public de qualité ? Réduire les commissions consultatives, les doublons, les missions supports, les subventions aux opérateurs nous connaissons tout cela. Mais le sens du travail ? Nous ne le retrouvons plus. Comme contribuables nous pouvons nous satisfaire de certaines mesures mais comme agents des Services Publics, inspecteurs, contrôleurs, agents en charge du régalien nous savons l’importance que ces missions ont pour nos concitoyens.
Le vote de la Loi de Finances est un enjeu fort, notre ministère doit garder les moyens d’assurer ses missions à la hauteur des ambitions que nous avons pour nos usagers.
1 Selon la Cour des comptes «la trajectoire de la loi de programmation des finances publiques (LPFP) 2023-2027 est d’ores et déjà caduque, du fait de la dégradation très marquée du déficit public dès 2023 et des faibles perspectives de croissance« .
2 https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/rapports/cion_fin/l16b1329_rapport-information.pdf