Le 23 avril 2025 s’est tenu le Groupe de Travail consacré au Réseau d’Appui aux Personnes et aux Structures RAPS (IGAPS) en présence de Mme FARJOT et Mme Isabelle PAYSANT
Présentation par M. Vincent FAVRICHON, IGAPS en Grand EST et Président du collège des IGAPS, qui nous a expliqué les missions des IGAPS en 5 points.
- Appui aux agents
- Appui aux structures
- Intervention dans les processus RH
- Appui au SG
- Accompagnement des cadres supérieurs
Les IGAPS sont 40, bientôt 45 et ont également auprès d’eux, 20 personnes dites « chargés d’appui », agents de catégorie B, qui interviennent sur les procédures Ressources Humaines. Ces personnes peuvent être jointes pour des questions sur la mobilité ou connaitre la promouvabilité d’un agent par exemple.
Ils sont placés sous l’autorité de la SG.
Les IGAPS se consacrent à près de 25 000 agents dont les agents détachés, en disponibilité ou en fonction dans des Etablissements publics du MASA, à l’exception des agents du corps de l’enseignement et des conseillers principaux d’éducation (CPE).
Ils visitent 1 fois par an les structures ; leurs périmètres sont géographiques
Il existe aussi des IGAPS référents par corps ou thématiques MAIS qui ne sont pas accessibles directement par les agents.
Décision de 2025 portant organisation du SG et relative aux IGAPS art 13
Les IGAPS suivent également :
- Les déchargés syndicaux à + de 70% : si le déchargé est en DDI c’est l’IGAPS dit « suiveur » qui s’occupe de l’agent sinon c’est au niveau de l’Administration Centrale, avec Mme PAYSANT.
- Les contractuels sur des emplois permanents.
En revanche ne sont pas suivis par l’IGAPS du MASA :
- Les agents au MTE suivis par des IGAPS du MTE.
- Les ACB (agents contractuels sur budget de l’établissement).
- Les enseignants et CPE : le problème ici étant que certains agents restent dans leur corps d’origine et mutent ensuite par exemple en DDI ; normalement il y aurait dû y avoir un détachement puisqu’il y a un changement de corps – LDG spécifiques pour l’enseignement.
Concernant justement le corps enseignant, c’est l’inspection de l’enseignement qui assure les visites dans les établissements.
Pour les agents en Outre-Mer, il y a un seul IGAPS, sur Toulouse, Mme CAMPOS qui va sur site à peu près tous les 18 mois.
Questions des OS relatives notamment aux promotions, changements de groupes, ou mobilités
Réponses de l’IGAPS :
- L’IGAPS ne décide pas des changements de groupes IFSE des agents,
- L’IGAPS peut être consulté sur le CIA lors d’un recours d’un agent, et il est attentif au respect des plafonds réglementaires ou si incohérence entre le CIA et l’entretien de l’agent,
- L’IGAPS ne peut voir un enseignant que dans le cas où celui-ci souhaite faire une reconversion dans un autre domaine que l’enseignement,
- Il rencontre l’agent pour les ruptures conventionnelles,
- Il est membre de la CAP lorsqu’elle se réunit pour de la discipline
- Il fait l’interclassement pour les promotions / avancement des TA mais ce sont les RH qui décident,
- Il donne son avis sur des recrutements,
- Il intervient sur les sorties d’école,
- Il accompagne également les SGCD dans leur montée en compétence.
Accompagnement des cadres supérieurs
Depuis la loi 2019 de transformation de la fonction publique, ils ont également la mission d’accompagnement des cadres supérieurs ; par exemple avec le programme « les talentueuses » ; ils travaillent alors avec la délégation à l’encadrement supérieur (DES).
Question de la CFTC MAE concernant le déroulé d’un entretien et l’intervention du N+2
Le n+1 est le seul à assurer l’entretien sauf cas spécifique (cf. NS).
Avant le lancement de la campagne des entretiens, les n+1 s’entretiennent avec leur n+2 pour aborder les objectifs et les orientations ; il y a donc un dialogue préalable en interne.
Le n+ 1 après avoir signé donnera la main au n+2.
Mais avant la signature, il peut y avoir eu un renvoi entre le n+2 et le n+1
Ce n’est qu’à la signature que tout s’arrête.
L’appui aux structures
Il s’agit de l’appui de l’équipe de direction uniquement. Mais l’IGAPS peut se rendre également dans les abattoirs.