Un Groupe de Travail (GT) s’est tenu le 9 septembre 2026 pour présenter les avancées sur la mise à jour du guide sur la prévention des violences et le projet de dématérialisation de la procédure de signalement des agressions et des attaques.
Mise à jour du guide de prévention des violences
Une mise à jour du guide « prévenir les violences au travail » paru en 2018 (note de service n°2018-120 du 14/02/2018) est en cours avec les dernières notes de service parues :
la note de service 2026-504 du 24/08/2026 Prévention, signalement et accompagnement des attaques et agressions subies par les agents du ministère par un tiers.
et la note de service n°2025-715 du 28/10/2025 concernant les dispositifs d’accompagnement et de soutien psychologique.
La prochaine étape de mise à jour sera la prise en compte des violences numériques. Car ce type de violences, peu étudié, laisse les services démunis
Pour cela un diagnostic sera effectué d’ici la fin 2026 et au printemps 2027, des 3 ateliers participatifs de 20-25 personnes permettront de proposer des recommandations.
Dématérialisation de la procédure de signalement des agressions
Le parcours actuel du signalement est le suivant :
L’objectif est de dématérialiser la procédure, pour en faciliter la démarche, éviter les sous-signalements. Mais elle ne doit pas être non plus, qu’un simple réceptacle de formulaires.
Une analyse comparative des pratiques des autres organisations est en cours, notamment, l’outil dématérialisé pour signaler les agressions et attaques de la DGER via « démarches simplifiées » (Instruction technique 2026-514 du 28-08-2026).
Communication
Pour faciliter les signalements et appliquer une tolérance zéro, la procédure doit être simple, facilement accessible et efficace.
Toutes ces démarches devront également s’accompagner d’une communication large vers, les agents, les managers, les chefs de services et directeurs.