SYNDICAT NATIONAL CFTC du Ministère de l'Agriculture et de ses Etablissements
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La note de service n°2022-905 du 15 décembre 2022 décrit les grands principes de la mobilité et du pourvoi des postes au fil de l’eau hors personnels enseignants et précise les actions à réaliser par l’ensemble des acteurs de cette procédure, depuis la demande de publication jusqu’à …
La note de service n°2022-807 du 26 octobre 2022 actualise la note d’orientation triennale pour la formation continue du 27 juillet 2021 qui porte sur les années 2022 à 2024. Cette actualisation avait été évoquée le 4 octobre 2022 lors de la dernière réunion de la section …
La sénatrice Isabelle Briquet a présenté cet été son rapport sur les secrétariats généraux communs départementaux (SGCD) : La rapporteure reconnaît que les objectifs de gain de productivité et de redéploiement vers les fonctions métiers attendus de cette réforme sont loin d’être atteints. Les constats …
Le décret n°2022-1166 du 22 août 2022 crée le régime indemnitaire des personnels enseignants-chercheurs des établissements d’enseignement supérieur agricole relevant du ministre chargé de l’agriculture. L’arrêté du 22 août 2022 fixe le montant annuel des composantes indemnitaires prévues à l’article 2 du décret n° 2022-1166. Pour la mise …
La note de service n°2022-621 du 9 août 2022 a été publiée pour l’application du décret n°2021-1316 du 8 octobre 2021 relatif aux commissions d’hygiène et de sécurité des établissements publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricoles et à leur formation restreinte. Un groupe de travail avait été …
La note de service n°2022-613 du 9 août 2022 décrit le fonctionnement du dispositif de signalement et de traitement des actes de violences, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel et d’agissements sexistes au ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, dont les conditions de mises …
La note de service n°2022-585 du 26 juillet 2022 prévoit la revalorisation du taux journalier de la prestation repas à 1,38 € par repas et par agent à compter du 1er septembre 2022. La fiche F0 de la note de service n°2022-162 fixant le barème 2022 des prestations …
La loi de transformation de la fonction publique a modifié les modalités de contrôle des obligations déontologiques applicables aux agents publics. Le nouveau cadre est précisé dans le décret n°2020-69 du 30 janvier 2020. La note de service n°2022-591 du 28 juillet 2022 rappelle les règles en vigueur …
L’arrêté du 8 juillet 2022 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels et collaborateurs du ministère chargé de l’agriculture a été publié au journal officiel du 23 juillet 2022. Il abroge et remplace l’arrêté du 18 …
Les lignes directrices de gestion relatives à la promotion et à la valorisation des parcours professionnels pour les corps d’enseignants-chercheurs des établissements d’enseignement supérieur publics relevant du MASA ont été publiées le 21 juillet 2022 : Note de service SG/SRH/SDCAR/2022-562 Cette publication fait suite à …