SYNDICAT NATIONAL CFTC du Ministère de l'Agriculture et de ses Etablissements
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La protection fonctionnelle est la protection due par l’administration à ses agents en raison de leurs fonctions. En tant qu’agent public si vous êtes victime d’une agression ou si vous êtes poursuivi en justice en raison de votre activité professionnelle, l’administration doit vous protéger. Comment faire la demande ? A qui ? Dans quels cas …
Qu’est-ce que la procédure disciplinaire pour un agent contractuel et que faire ? Lire la fiche pratique : Procédure disciplinaire (agent contractuel)
Qu’est-ce que la procédure disciplinaire pour un fonctionnaire titulaire et que faire ? Lire la fiche pratique : Procédure disciplinaire (agent titulaire)
L’accord égalité diversité a été signé ce jeudi 27 juin 2024 par la secrétaire générale ( l’accord devait être signé le 9 juillet mais le cabinet du ministre a souhaité avancer la signature) ; la CFTC MAE n’a pas souhaité signer cet accord après un avis défavorable du conseil syndical du 7 juin. Nous vous …
Consultez notre fiche pratique sur le harcèlement moral Qu’est-ce que le harcèlement moral et que faire ?
La procédure de recueil des signalements émis par les lanceurs d’alerte au sein des services relevant du MASA vient d’être précisée dans un arrêté du 14 mars 2024. Un lanceur d’alerte est une personne physique qui signale ou divulgue, sans contrepartie financière directe et de bonne foi, des informations obtenues dans le cadre de ses …
Plus de 700 agents du MASA ont déjà signé la pétition relative à la police sanitaire unique et à la délégation de contrôles dans le domaine de la sécurité sanitaire des aliments. Aussi, nous sollicitons une audience ministérielle afin de remettre les signatures de cette pétition et d’échanger avec le ministre sur les revendications de …
Le secrétariat général effectue un rappel La note 2024-240 du 11 avril rappelle la constitution, les modalités de fonctionnement et les missions de ce réseau de compétence. Quelles en sont les principales lignes ? Lire la suite→
Une organisation à rebrousse-poil Lors du groupe de travail qui s’est tenu ce 30 janvier, l’Administration a informé les syndicats de l’organisation des Jeux et des impacts que cela aura sur les agents du MASA. Devant les nombreuses interrogations soulevées notamment sur les mesures de compensation ou de rétribution, l’Administration a demandé aux OS de …
Un décret et un arrêté apportent des précisions Le décret n° 2023-845 et l’arrêté du 30 août 2023 permettent d’avoir un panoramique sur les conditions selon lesquelles sont communiqués aux agents publics des informations et règles essentielles relatives à l’exercice de leurs fonctions. 14 points d’information obligatoires L’agent public doit recevoir communication au moins des 14 points ci-dessous, …